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" Cette commission, qui sera permanente : 1° élaborera les règlements de navigation et de police fluviale ; 2° fera disparaître les entraves, de quelque nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions... "
Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ... - Page 371
by Germany - 1884
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Plakater, förordningar, manifester och påbud samt kungörelser och cirkulärer ...

Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...la Commission lomeé af bafbet unberfyallanbe Européenne, au maintien de la Utí fegelbart jïtcf. navigabilité des embouchures du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. 2lrt. 18. Article 18. 2lntagaé bor/ Ûtt ЬеП €uro* И est entendu que la Compei|ÏÛ fommiéjtonetl...
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Belgique: revue des revues, Volume 1

1856 - 660 pages
...être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; 5« ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires...et des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. — II est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche, et que la commission riveraine...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol, Volume 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne,; 3° ordonnera el fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le...des parties de la mer y avoisinantes. ART. 18. Il esten tendu quelaCommission Européenne aura rempli sa tâche, et que la Commission riveraine aura...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 592 pages
...d'ordonner et de faire exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; 4° de veiller, après la dissolution de la commission européenne,...du Danube et des parties de la mer y avoisinantes. Nous avons vu , que dans la séance tenue le 6 mars par le congrès de Paris, le comte \Vale\vski fit...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: Chroniques de ..., Part 2

César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...nature qu'elles puissent être, qui s'opposent encore à l'applieation au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3" ordonnera et fera exécuter...travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des...
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Congrès de Paris

France min. des affaires étrangères - 1856 - 162 pages
...nature qu'elles puissent être, qui « s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité « de Vienne ; 3° ordonnera et fera exécuter...les travaux nécessaires sur tout « le parcours du lleuve; et 4° veillera, après la dissolution de la Com• mission Européenne, au maintien de la...
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L'expédition de Crimée jusqu'à la prise de Sébastopol: chronique ..., Volume 2

César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...puissent être, qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne; 3e ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve ; et 4e veillera , après la dissolution de la Commission Européenne, au maintien de la navigabilité des...
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Traité de paix signé à Paris le 30 mars 1856 entre la Sardaigne, l'Autriche ...

Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du Traité de Vienne ; c. Ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la Commission européenne aura rempli sa tâche , et que la Commission riveraine...
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Le traité de Paris du 30 mars: étudié dans ses causes et ses effects

Louis Debrauz - Eastern question (Balkan) - 1856 - 596 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne ; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. ART. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tache et que la commission riveraine...
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Aktenstücke zur orientalischen Frage: Nebst chronologischer Übersicht, Volume 2

Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...législatives qui s'opposent encore à l'application au Danube des dispositions du traité de Vienne; c, ordonnera et fera exécuter les travaux nécessaires sur tout le parcours du fleuve. Art. 4. Il est entendu que la commission européenne aura rempli sa tâche et que la commission riveraine...
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