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" ... sur l'avancement dans l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de la deuxième division à la première , ou qui , après avoir suivi les cours de la première division, n'auront pas été reconnus aptes à... "
De l'instruction publique en France - Page 416
by Emile de Girardin - 1842 - 481 pages
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1833 - 772 pages
...conformément à l'article 5 de la loi du 20 avril 1832, sor l'avancement dans l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles...d'élève de deuxième classe, seront licenciés. Toutefois il pourra être accordé une prolongation d'une année, dans Tune ou l'autre division , à...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 207-237

France - Law - 1833 - 460 pages
...l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de la deuxièriîe division à la première , ou qui , après avoir suivi...d'élève de deuxième classe, seront licenciés. Toutefois, il pourra être accordé une prolongation d'une année, dans l'une ou l'autre division,...
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Bulletin des lois

France - Law - 1833 - 862 pages
...l'avancement dans l'année navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de fa deuxième division à la première, ou qui, après avoir suivi les cours de fa première division, n'auront pas élé reconnus aptes à passer au grade d'élève de deuxième...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - 720 pages
...fiasse, conformément à l'article 5 de la loi du 30 avril i83a sur l'avancement Jus famée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles de passer de la deuxième Jimion a la première , ou qui , après 2'oir suivi les cours de la première di'ùion, n'auront pas...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1841 - 1296 pages
...conformément à l'arlicle 5 de la loi du 20 avril 1882 , sur l'avancement dans l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles...été reconnus aptes à passer au grade d'élève de 2° classe, seront licenciés. Paris , le 25 novembre 1 8/1 1 . Le Ministre Secrétaire d'État de...
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De l'instruction publique en France: ouvrage utile aux familles

Émile de Girardin - Education - 1842 - 486 pages
...conformément à l'article 3 de la loi du 2 avril 1832 sur l'avancement dans l'armée navale. «Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles...Brest, ou au commandant de l'École navale, devront Mre affranchies. » Après la deuxième année d'étude, les élèves de l'École navale sont susceptibles...
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Guide pour le choix d'un état, ou, Dictionnaire des professions: indiquant ...

France - 1842 - 614 pages
...des élèves de l'école au grade d'élève de la marine de deuxième classe. Les élèves qui n'ont pas été jugés susceptibles de passer de la deuxième...après avoir suivi les cours de la première division, n'ont pas été reconnus aptes à passer an grade d'élève de deuxième classe, sont congédiés....
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 950 pages
...conformément à l'article 5 de la loi du 20 avril 1 83 2, sur l'avancement dans l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles...d'élève de deuxième classe , seront licenciés. Toutefois, il pourra être accordé une prolongation d'une année, dans l'une ou l'autre division,...
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Précis historique de la marine française: son organisation et ses lois, Volume 2

Frédéric Chassériau - 1845 - 952 pages
...conformément à l'article 5 de la loi du 20 avril i83a, sur IV vancement dans l'armée navale. Les élèves qui n'auront pas été jugés susceptibles...division à la première , ou qui , après avoir suivi des cours de la première division, n'auront pas été reconnuaptes à passer au grade d'élève de...
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Almanach royal et national

Almanacs, French - 1847 - 1196 pages
...l'article 'jt!e la loi du 20 avril i83a , r l'jrjnccmenl dans l'armée navale. Les élèves qui n'ont pas été jugés susceptibles de passer de la deuxième division à la •tmieri; , ou qui, après avoir suivi les cours de la première division , n'ont pas été re"rms...
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