...faculté, être autorisés à participer aux examens. 9. Tout agrcgé d'une faculté des lettres pourra être admis à ouvrir des cours gratuits, destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la faculté dont il fait partie, sur l'avis du doyen, et avec l'autorisation...

...ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1". Les professeurs suppléants des facultés de droit pourront être admis à ouvrir des cours gratuits, destinés...-compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la faculté dont ils font partie, sur l'avis du doyen, et avec l'autorisation...

...agrégés de médecine, etc. Art. l6'. Les professeurs suppléants des facultés de droit pourront être admis à ouvrir des cours gratuits , destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la faculté dont ils font partie, sur l'avis du doyen, et avec l'autorisation...

...Droit romain. Le Code civil ( trois professeurs ). Le Code de procédure et la législation criminelle. Le Droit administratif. Il ya, en outre, une chaire...Droit, Droit des gens, Droit constitutionnel français. ii. Examens. — Grade». — Diplômes. — Certificats do capacité. BACCALAURÉAT. — Les étudiants...

...ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. 1er. Les professeurs suppléants des facultés de droit pourront être admis à ouvrir des cours gratuits destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la faculté dont ils font partie, sur l'avis du doyen et avec l'autorisation...

...et ordonnons ce qui suit : ART. 1 er . Les professeurs suppléants des facultés de droit pourront être admis à ouvrir des cours gratuits destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire, dans le local même de la faculté dont ils font partie, sur l'avis du doyen et avec l'autorisation...

...être autorisés à participer aux examens. ART. 9. Tout agrégé d'une faculté des lettres pourra être admis à ouvrir des cours gratuits , destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire , dans le local même de la faculté dont il fait partie , sur l'avis du doyen , et arec l'autorisation...

...professeurs dans leurs cours ou aux examens. Une ordonnance du 22 mars I840 autorise ces suppléants à ouvrir des cours gratuits destinés à compléter ou à développer l'enseignement des écoles. L'Ecole de droit, comme les autres facultés, confère des grades et des diplômes qui...

...part, sinon de la liberté, du moins de l'initiative individuelle. Tout agrégé de faculté pouvait être admis à ouvrir des cours gratuits, destinés...compléter ou à développer l'enseignement ordinaire. Le ministre pouvait sans doute refuser l'autorisation nécessaire à l'ouverture de ces cours supplémentaires...