Conferences sur l'administration et le droit administratif faites a l'Ecole des ponts et chaussees, Volume 3

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Vve. C. Dunod, 1882
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Contents

Consistance des routes Leurs dépendances Id
17
dances
18
Domanialité publique des routes nationales et de leurs dépen 970 Du déclassement des routes nationales Ses conséquences
19
la traverse des villes et villages
20
Du classement de lexécution et du déclassement des routes départementales
21
Législation des routes départementales de 1811 à 1866 Id
22
Dispositions nouvelles de la loi du 10 août 1871 Droits res pectifs du gouvernement et des conseils généraux
24
Dépenses de construction et dentretien Péages pour la cor rection des rampes
25
Domanialité publique des routes départementales
26
Déclassement des routes départementales
27
Droits du département sur le sol des routes déclassées
32
Questions de compétence
33
Reconnaissance du classement et de ses effets
36
Compétence de lautorité judiciaire
37
Questions de propriété relatives aux terrains détachés des routes
38
Division des ponts en deux catégories
39
Documents statistiques Id
40
Règles de compétence
75
Formalités à suivre
91
Nouvelle jurisprudence du conseil dÉtat
99
Des parties de limmeuble sujet à retranchement où les tra
109
Du refus de délivrer lalignement
115
Jurisprudence de la Cour de cassation
121
Des moulins à vent établis auprès des routes
152
rains
167
Règles de compétence
173
Cas où des indemnités ont été refusées
178
Des dommages causés aux industries et aux commerces exercés dans les maisons riveraines
179
Effets de linterruption momentanée de la circulation Id
180
Des modifications apportées à la direction ou à la pente des routes et qui rendent le parcours plus long et plus difficile
181
Règles de compétence
182
RÈGLES RELATIVES A LA POLICE DE CONSERVATOIN DES ROUTES
183
Caractère des mesures de police étudiées dans ce chapitre Id
184
Règles générales sur les pénalités applicables
185
1141 Des anticipations sur le sol des routes
186
Des dépols de terre de matériaux et autres Id
187
De linterception de la circulation
188
Du vol des inatériaux destinés aux routes
189
DE LA POLICE DU POULAGE
190
Objet de la législation
191
Législation antérieure à 1851 Id
194
Principes nouveaux posés dans la loi du 50 mai 1851 Règle ments qui ont complété la loi
196
Extension de la nouvelle loi aux chemins vicinaus de grande communication
197
Des barrières de légel
198
Du passage des ponts suspendus
200
De la rencontre des voitures
201
Du slationnement des voitures Id
202
Dispositions concernant los voitures qui ne servent pas au transport des personnes
204
Règles relatives à la largeur du chargement Id
205
Dispositions concernant les voitares de messageries
206
RÈGLES GÉNÉRALES SUR LES POURSUITES ET LA RÉPRES
212
Mesures provisoires durgence Id
218
Origine des chemins de fer en France
219
Règles de procédure
224
matière de dégradations causées aux routes
228
Division du sujet
240
Discussions engagées en 1837 et 1838 sur les systèmes
250
Loi du 11 juin 1842 954
257
Résultats de ce système
265
Nouveaux développements du réseau Lois du 1er août 1860
273
Périodo de 1870 à 1875
280
Loi du 23 mars 1874 transformant des concessions éven
282
effectués postérieurement
292
Mesures financières votées pour assurer lexécution de
298
Mouvement de lopinion publique contre les conclusions
305
comparés aux charges du capital engagé
315
Du droit denregistrement de la convention et du cahier
432
Durée des concessions Point de départ de celle durée
438
De la transmission des concessions de chemin de fer et
445
De la déchéance
452
Du rachat des concessions Principes généraux Id
458
Droits attribués à lÉtat et aux compagnies par le cahier
469
Époque à laquelle souvre la faculté de rachat
473
Recours contre les actes de concession Id
479
Contestations relatives à lapplication et à linterprétation
480
Des conventions financières passées avec les compagnies
486
Cas dans lesquels il a été employé de 1840 à 1881
493
Résumé des conventions de 1859 de 1863 de 18681869
500
Situation spéciale faite à plusieurs chemins concédés à
506
De laccroissement du capital de premier établissement
513
De la contribution imposée à lancien réseau au profit
520
Des raisons qui expliquent que le dividende distribué depuis
528
Dés comptes de premier établissement et dexploitation
534
nistre
617
Du bornage des chemins de fer et de leurs dépendances
623
Règles de compétence relatives aux contestations sur
629
Substitution du concessionnaire à lÉtat Responsabi
655
De léboulement des terres amené par des déblais
661
Demandes dindemnité à raison des dommages causés
667
Élendue du pouvoir dhomologation donné au ministre
697
Procédure à suivre pour lhomologation
707
précéder
713
Deuxième période Suppression des traités particuliers et
727
Des tarifs spéciaux applicables aux voyageurs
742
Des tarifs différentiels spéciaux aux petits colis
748
de 3000 kilogrammes
751
Taxes exceptionnelles pour les colis qui ne pèsent pas 200 ki logrammes sous le volume dun mètre cube
752
Taxes exceptionnelles pour les colis pesant isolément 40 ki 1554 Du groupage Id
753
Des frais accessoires Id
754
Du magasinage des objets abandonnés dans les gares
755
Règles diverses pour la perception des taxes Id
756
Des obligations du concessionnaire relativement à lexploi tation des chemins de fer
757
chandises
758
Obligation deffectuer le transport des voyageurs et des mar 1562 Règles spéciales au service des voyageurs Id
759
De lenregistrement et de lordre dexpédition des marchan 1565 Déclarations à faire par les expéditeurs Id
760
Récépissé ou lettre de voiture à délivrer par le concessionnaire
763
Droit pour lexpéditeur de choisir litinéraire à suivre
764
Délai dans lequel doit être effectué le transport
766
Caractère obligatoire des actes qui fixent les délais Id
767
Du factage et du camionnage Id
768
Des droits réservés aux expéditeurs ou destinataires Id
769
Dos obligations imposées aux concessionnaires en vue des services publics
772
Obligations relatives au service militaire imposées aux com pagnies par les lois rendues en 1873 1875 et 1877
774
Du transport des agents de linspection et du contrôle
775
Des colis postaux
776
Des clauses relatives au service de la télégraphie électrique
777
Obligation pour les compagnies de sentendre afin que le ser
783
la compétence administrative et la compétence judiciaire
789
des entrepreneurs de transports pour les correspondances
795
Régime des propriétés riveraines
801
De la distance qui doit séparer les excavations des remblais
807
Règles générales relatives aux pénalités édictécs par la loi
835
et 1873
851
Débats sur la question de savoir à qui seraient concédées
859
De létablissement des chemins de fer dintérêt local
870
Esprit de la loi du 11 juin 1880
924
De lapprobation des projets définitifs des travaux Id
930
Cas où des indemnités ont été accordées Id
941
Des dépenses faites depuis 1800 jusquà 1880 sur les routes
960
Des différents modes dexécution des chemins
967
nationales Id

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Popular passages

Page 634 - L'entreprise étant d'utilité publique, la Compagnie est investie, pour l'exécution des travaux dépendant de sa concession, de tous les droits que les lois et règlements confèrent à l'Administration en matière de travaux publics, soit pour l'acquisition des terrains par voie d'expropriation, soit pour l'extraction, le transport et le dépôt des terres, matériaux, etc.
Page 634 - La Compagnie sera tenue de rétablir et d'assurer, à ses frais, l'écoulement de toutes les eaux dont le cours serait arrêté, suspendu ou modifié par ses travaux, et de prendre les mesures nécessaires pour prévenir l'insalubrité pouvant résulter des chambres d'emprunt.
Page 149 - Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant ruine...
Page 472 - ... on en déduira les produits nets des deux plus faibles années et l'on établira le produit net moyen des cinq autres années. Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée...
Page 679 - DE FER [ Dans la discussion du projet de loi relatif au chemin de fer de Paris à Strasbourg, le 2 juillet 1844, M.
Page 412 - Compagnie sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits.
Page 797 - Sont applicables aux chemins de fer les lois et règlements sur la grande voirie, qui ont pour objet d'assurer la conservation des fossés, talus, levées et ouvrages d'art dépendant des routes, et d'interdire, sur toute leur étendue, le pacage des bestiaux et les dépôts de terre et autres objets quelconques.
Page 833 - Les délibérations par lesquelles les conseils généraux statuent définitivement sont exécutoires, si, dans le délai de vingt jours, à partir de la clôture de la session, le préfet n'en a pas demandé l'annulation pour excès de pouvoir ou pour violation d'une disposition de la loi ou d'un règlement d'administration publique.
Page 791 - Il est défendu d'établir, à une distance de moins de 20 mètres d'un chemin de fer desservi par des machines à feu, des couvertures en chaume, des meules de paille, de foin, et aucun autre dépôt de matières inflammables. Cette prohibition ne s'étend pas aux dépôts de récoltes faits seulement pour le temps de la moisson.
Page 453 - ... années. — Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité qui sera due et payée à la compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. — Dans aucun...

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