Principes de droit civil, Volume 20

acte action arrêt Aubry et Rau auteurs aveu Bruxelles cassation de Belgique cause prochaine caution chambre civile code Colmar Colmet de Santerre commencement de preuve conclusions condamnation consentement conséquence contestation contrat cour de Bruxelles cour de cassation créancier créanciers chirographaires Dalloz débat débiteur décision déclaration défendeur déférer le serment demandeur dire dispositif doctrine doit dommages-intérêts donation Duranton exception fondée gérant gestion d'affaires héritiers hypothécaire hypothèque indivisible invoquer judiciaire juge décide juge n'a jurisprudence justice l'acte l'arrêt l'article l'autorité de chose l'espèce l'indivisibilité de l'aveu l'objet Larombière légale légataire litige mandat Marcadé ment mot Chose jugée motifs obligations opposer Pasicrisie payement Pothier Pourvoi en cassation premier juge première instance présomption de vérité prêté preuve testimoniale principe procès propriétaire prouver quasi-contrat question raison résulte s'il second juge seconde demande sens serait serment décisoire serment est déféré serment religieux serment supplétoire seul testament tiers tion titre Toullier transaction tribunal vente