Le droit des gens, ou, Principes de la loi naturelle appliqués à la conduite et aux affaires des nations et des souverains, Volume 2 |
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... conventions , on doit se conformer pour le cérémonial à ce qui est établi par un usage généralement reçu . ( Voir : PRADIER FODÉRÉ , Précis de droit politique et d'économie sociale , p . 112 et suiv . ) P. P. F. 839 . - Un État doit ...
... conventions , on doit se conformer pour le cérémonial à ce qui est établi par un usage généralement reçu . ( Voir : PRADIER FODÉRÉ , Précis de droit politique et d'économie sociale , p . 112 et suiv . ) P. P. F. 839 . - Un État doit ...
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... convention qui leur sont communs avec les monarchies . » ( Note sur le ¿ 38 , p . 273. ) Longtemps , il est vrai , le principe le plus généralement reconnu fut celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques et ...
... convention qui leur sont communs avec les monarchies . » ( Note sur le ¿ 38 , p . 273. ) Longtemps , il est vrai , le principe le plus généralement reconnu fut celui de la préséance de toutes les têtes couronnées sur les républiques et ...
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... conventions internationales , reposent donc plutôt sur l'usage et sur le consentement des nations . D'après une bulle de 1504 , Jules II réglait ainsi l'ordre des puissances en Europe : l'empereur d'Allemagne , le roi des Romains , hé ...
... conventions internationales , reposent donc plutôt sur l'usage et sur le consentement des nations . D'après une bulle de 1504 , Jules II réglait ainsi l'ordre des puissances en Europe : l'empereur d'Allemagne , le roi des Romains , hé ...
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... conventions spéciales avec ces États . — Quoique dans l'exercice de ces moyens de défense , aucun État indépendant ne soit obligé , en réalité , de rendre compte de ces mesures à qui que ce soit , les puissances étran- gères qui voient ...
... conventions spéciales avec ces États . — Quoique dans l'exercice de ces moyens de défense , aucun État indépendant ne soit obligé , en réalité , de rendre compte de ces mesures à qui que ce soit , les puissances étran- gères qui voient ...
Page 33
... convention européenne , protéger les chrétiens contre un fanatisme aveugle . L'intervention est , pour ainsi dire , en permanence dans les républiques américaines . Sans prétendre s'immiscer dans le régime intérieur des Etats américains ...
... convention européenne , protéger les chrétiens contre un fanatisme aveugle . L'intervention est , pour ainsi dire , en permanence dans les républiques américaines . Sans prétendre s'immiscer dans le régime intérieur des Etats américains ...
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Common terms and phrases
accorder acte alliances allié armes autorisé belligérants CAUCHY cause chap choses citoyens commerce conditions considérer contractants contraire convention déclaration de guerre devoirs différends doit doivent domaine donner édit engagements ennemi envers État étrangers expressions fondé force garantie général gens mod gouvernement Grotius guerre de Crimée guerre défensive hommes injure injuste internat juge juste juste cause justice KLÜBER l'alliance l'autre l'ennemi l'État l'Eur l'Europe l'usage légitime libre loi naturelle lois manifeste MARTENS ment moyens nations neutres nature nécessaire nécessité neutralité note obligations naturelles obligé observer odieux offensive otages paix pareil particulier pays personne peuple peuvent Pinheiro-Ferreira politique pouvoir Précis du Dr prendre prescription présumer prince principe promesse propre propriété Provinces-Unies Prusse puissance punir qu'un question raison refuser règle réparation représailles s'il Samnites secours sens serait seulement société souverain stipulations suiv sujets sûreté tacite termes territoire tion toyens traités inégaux troupes trouve usage vaisseaux Vattel Vénézuela violer WHEATON
Popular passages
Page 217 - La. propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 468 - La marchandise neutre, à l'exception de la contrebande de guerre, n'est pas saisissable sous pavillon ennemi. 4) Les blocus, pour être obligatoires, doivent être effectifs, c'est-à-dire maintenus par une force suffisante pour interdire réellement l'accès du littoral de l'ennemi.
Page 409 - MASSÉ, Le Droit commercial dans ses rapports avec le Droit des gens et le Droit civil, 1862, t.
Page 93 - Dans le cas de partage d'une même succession entre des cohéritiers étrangers et français, ceux-ci prélèveront sur les biens situés en France une portion égale à la valeur des biens situés en pays étrangers dont ils seraient exclus, à quelque titre que ce soit, en vertu des lois et coutumes locales.
Page 95 - Déjà, le 18 août 1790, l'Assemblée nationale « considérant que le » droit d'aubaine est contraire aux principes de fraternité qui doivent » lier tous les hommes, quels que soient...
Page 217 - Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée.
Page 381 - Mais, entre les sociétés, le droit de la défense naturelle entraîne quelquefois la nécessité d'attaquer, lorsqu'un peuple voit qu'une plus longue paix en mettrait un autre en état- de le détruire, et que l'attaque est dans ce moment le seul moyen d'empêcher cette destruction.
Page 381 - LA vie des états est comme celle des hommes : ceux-ci ont droit de tuer dans le cas de la défense naturelle; ceux-là ont droit de faire la guerre pour leur propre conservation.
Page 368 - L'Assemblée discutera toutes vos demandes dans sa sagesse; et si jamais je rencontre un quaker, je lui dirai : « Mon frère, si tu as le droit d'être libre, tu as le droit d'empêcher qu'on ne te fasse esclave. Puisque tu aimes ton semblable, ne le laisse pas égorger par la tyrannie ; ce serait le tuer toi-même. Tu veux la paix ; eh bien! c'est la faiblesse qui appelle la guerre; une résistance générale serait la paix universelle.
Page 2 - La grandeur d'un peuple ne se mesure pas plus au nombre que la grandeur d'un homme ne se mesure à la taille. L'unique mesure, c'est la quantité d'intelligence et la quantité de vertu. Qui donne un grand exemple est grand. Les petites nations seront les grandes nations le jour où, à côté des...