 | France - Law - 1913 - 1994 pages
...eit-'s défrtuidances. U fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec la if cols désignés par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui tiiratt été exécutés, ledit étal accompagné d'un atlas contenant les dessins colés ¿Uni les... | |
 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...dépendances. Kl le fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, ts, colis ou excédants de bagages pesant isolément...kilogrammes et au-dessous. une même personne a une même le* dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux... | |
 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradicloirement avec les agents désignes par le préfet, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui aurout été exécutés, ledit état accompagné d'uu atlas contenant les dessins cotés de tous les... | |
 | Civil engineering - 1862 - 826 pages
...dépendances. Elle fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'ad1ninistratiou, un (ta! descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront été...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Civil engineering - 1867 - 600 pages
...dresser, également à frais communs avec le département et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...auront été exécutés; ledit état accompagné d'un attas contenant les dessins cotés de tous lesdils ouvrages. Une expédition dûment certifiée des... | |
 | Civil engineering - 1864 - 758 pages
...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dflment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif et de l'atlus sera dressée aux frais de la compagnie et déposée dans les arcbives du ministère. Les terrains... | |
 | Civil engineering - 1868 - 790 pages
...état accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de Uns lesdits ouvrages. Une expédilion dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral, de l'état descriptif el de l'allas sera dressée aux frais des concessionnaires et déposée dans les archives de la ville... | |
 | France - Law - 1858 - 1478 pages
...dépendances. Elle fera dresser, également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, an état descriptif de tous les ouvrages d'art qui auront...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tons lesdits ouvrages. Uue expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage, du plan cadastral,... | |
 | Mineral industries - 1859 - 1058 pages
...dépendances. Il fera dresser, également à ces Frais, et contradicloirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...accompagné d'un atlas contenant les dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de bornage , du plan cadastral,... | |
 | J. B. DUVERGIER - 1859 - 600 pages
...dépendances. Il fera dresser également à ses frais, et contradictoirement avec l'administration, un état descriptif de tous les ouvrages d'art qui...exécutés; ledit état accompagné d'un atlas contenant les deasïnscotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de... | |
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... dessins cotés de tous lesdits ouvrages. Une expédition dûment certifiée des procès-verbaux de Bornage, du plan cadastral... 
