LA DÉFINITION DE TOUS LES MOTS DE LA LANGUE ADMINISTRATIVE ET SUR CHAQUE MATIÈRE 1° L'HISTOIRE DE LA LÉGISLATION, 30 LE RÉSUMÉ DE LA JURISPRUDENCE, DES PIÈCES A PRODUIRE, ETC.; OUVRAGE UTILE AUX GENS DU MONDE ET A TOUTES LES CLASSES DE FONCTIONNAIRES. cours Ann. C. C.. C.P. Année. Fr.. Francs. G. D. Glossaire spécial de la Arrêté. pratique des Arrêt du conseil d'État. d'eau, par DaviEL. Article. Ibid. ibidem. Avis. Id.. Idem. Plus bas, ci-dessous. Int. Intérieur. Instr. Instruction. Kilomètres. Loi. Liv.. Livre. Loc. cit. Loco citato, passage cité. Code forestier. Min.. Ministre, ministériel. Code d'instruction crimi- N. B.. Nota benè, notez bien. Numéro. 0.. Ordonnance. Officiel. P... Page. Part... Partie. P. 0/0, p. cent.. Pour cent. Quest. de droit admin. CORMENIN, Questions de droit administratif. Cultes. Rec. Recueil. Règlement. Royale. Section. Suiv. Suivant. Suprà. Plus haut, ci-dessus. Dictionnaire de l'enre- T..... Tome. gistrement et des do- Tit. Titre. Travaux publics. Tribunal de première invaux publics, par Tar stance. Voyez. Vo, Verbo, mot. S.. Paragraphe. Déc... Décr. D. F. D. Т...... Etc. NOMS DES AUTEURS. J. B...R R. D... MM. G. d'A.. Le Mis d'AUDIFFRET, pair de France, président de chambre à la cour des comptes. ALF. BL. ALFRED Blanche, inspecteur général des établissements de bienfaisance. ANT. BL. Ant. BLANCHE, avocat général près la cour royale de Rouen. J. BOULATIGNIER, maitre des requêtes, commissaire du roi au conseil d'État. CHABANEL, chef de bureau au ministère de l'agriculture et du commerce. FR. CH.. FR. CHASSÉRIAU, historiographe de la marine, maitre des requêtes au conseil d'ßtat. DARESTE, chef de bureau de l'administration des contributions indirectes. Dav... DAVENNE, chef de la division des communes au ministère de l'intérieur. Alf. Dav..... ALFRED DAVIEL, ancien premier avocat général , bâtonnier de l'ordre des avocats à la cour royale de Rouen, auteur du Traité de la Législation et de la pratique des cours d'eau. HIPP. D..... Hipp. Dieu, avocat à la cour royale de Paris. H. F. HENRI FESSARD, sous-chef à l'administration de l'enregistrement et des domaines, auteur du Dictionnaire de l'Enregistrement et des Domaines. Th. de F. De FONTANES , chef du bureau des hospices au ministère de l'intérieur. L. L. G. D. GADEBLED, chef du bureau de l'administration générale au ministère de l'intérieur. L. H.. L. HAMELIN, avocat à la cour royale de Paris. J..E. JEZE, chef du bureau du contentieux des communes au ministère de l'intérieur. A. LEG.. LEGOYT, sous-chef du bureau de l'administration générale au ministère de l'intérieur. AL. M. MEUNIER , sous-chef du bureau de la voirie vicinale et des cours d'eau au ministère de l'intérieur. J. B. P....T. PIERRET , chef du bureau de la comptabilité des communes au ministère de l'intérieur. L. V L. VIDAL, chef du bureau de l'enregistrement, conservateur de la collection des do cuments et ouvrages administratifs au ministère de l'intérieur. N. B. Nous ne pouvons donner ici que les noms des collaborateurs de la première partie. Les articles non signés appartiennent à la Direction du Dictionnaire. EAU EAU 753 CI? E EAU BANDÉE. Une usine hydraulique ne mar- pénal (Cass. 21 mars 1834). Mais encore une fois, che qu'à eau bandée , lorsque le volume ordinaire l'autorité municipale ne doit défendre l'écoulement de la rivière n'est pas suffisant pour la mettre en des eaux ménagères dans les rues qu'en cas d'abactivité, et qu'il faut que l'eau , bandée contre la solue nécessité. vanne mouloire, qui forme écluse, s'amasse dans le L'autorité municipale, ayant, aux termes de la loi biez jusqu'à ce qu'elle ait acquis un volume suffi- des 16--24 août 1790, le droit d'assurer la comsant pour mettre la roue en mouvement. L'eau agit modité du passage dans les rues, peut arrêter le sur la roue suivant sa hauteur, et non suivant sa mode suivant lequel les riverains de la voie publiquantité dans le réservoir. (G. D.) que y verseront les eaux pluviales tombées sur leurs EAU PLATE. Est celle qui n'a pas d'autre mou- héritages. L'article 681 du Code civil, en autorisant vement que celui que lui imprime la pente du ter- les propriétaires à établir leurs toits de manière rain sur lequel elle coule. (G. D.) que les eaux pluviales s'écoulent sur la voie publiEAURIE. L'étendue d'une rivière où des droits que, n'a pas restreint les droits de la police locale. quelconques pouvaient être exercés par un sei- C'est ainsi que la cour de cassation a reconnu que gaeur. (G. D.) le maire de Kaiserslautern avait pu prendre un arEAUX ET FORÊTS. Voy. COURS D'EAU, Fo- rété pour la suppression des gouttières et l'établisRÊTS, PECHE. sement d'un conduit qui devait conduire les eaux EAUX MENAGÈRES ET PLUVIALES. Nous jusqu'à la rue (Cass. 14 octobre 1813). Ce règleentendons par eaux ménagères, les eaux sales qui ment élait fort sage, et nous ne saurions trop le ont été employées aux différents usages domesti- recommander aux maires de localités importantes. ques et par eaux pluviales celles qui lombent du L'autorité municipale a le droit incontestable de eiel ou qui ne coulent sur la terre que par l'effet prévenir tout ce qui pourrait causer des dégradaaccidentel de la température de l'air. Ce sont les lions aux chemins et aux rues, comme tout ce qui pluies et les eaux qui proviennent de la fonte des pourrait y produire des stagnations insalubres. Si, neiges et des glaces. par l'effet des règlements faits dans ce but, quelL'autorité municipale peut, en vertu de la loi des que riverain croyait éprouver un préjudice, il n'au16–24 août 1790, et dans un but de salubrité, in- rait d'autre ressource que de réclamer près de l'adterdire l'écoulement des eaux ménagères sur la ministration supérieure en lui démontrant que le voie publique. Ceci est incontestable; on conçoit règlement est inutile. Mais les tribunaux ne pour.. cependant qu'elle ne doit user de cette faculté raient y apporter aucune modification. (Voy. Poqu'avec une extrême réserve et qu'elle ne doit l'ap- LICE MUNICIPALE.) pliquer qu'aux eaux ménagères essentiellement insalubres. Il est, en effet, dans la nécessité des les eaux contiennent en dissolution des substances EAUX MINÉRALES ET THERMALES. Toutes choses que chaque habitant dirige sur la voie puc minérales, et l'eau absolument pure n'existe pas blique les eaux qui ont été employées au service de sa maison, et la salubrité de la commune est dans la nature ; mais on a réservé le nom d'eaux néme intéressée à ce qu'il en soit ainsi. Autre minérales à celles qui renferment des sels, des Dent, les eaux sales croupiraient dans l'intérieur oxydes, des acides, etc., en proportion assez conside chaque habitation et ne tarderaient guère à dérable pour n'être plus propres aux usages dorépandre des exhalaisons infectes et pestilentielles. mestiques. Ces eaux sont très-nombreuses : on en Mais si l'autorité municipale a pris, conformément connait plus de 1,400, dont la composition varie plus aux pouvoirs que lui confère la loi de 1790, un rè ou moins (Encyclopédie des gens du monde). Les glement sur la matière qui nous occupe, les tribu eaux minérales se divisent en eaux froides et eaux baur ne peuvent ni se refuser à le faire observer chaudes; ces dernières reçoivent plus spécialement ni excuser, par quelque motif que ce soit, l'infrac- le nom d'eaux thermales. tion dont il a été l'occasion. Ainsi, le maire de Ces eaux sont éminemment douées de vertus cuSoissons avait rendu un arrêté portant défense de ratives ; l'usage en est salutaire et fréquemment laisser couler dans les rues, par des éviers ou des recommandé ; leur existence intéresse, des lors, esconduits, du sang, les eaux grasses ou salies dans sentiellement la santé publique, et l'intérêt général l'intérieur; le sang et les eaux devaient étre ver à motivé, en ce qui les concerne, certaines disposés dans les latrines. Un mégissier, contrairement sitions réglementaires (0. 18 juin 1825). De ces à cet arrété, avait laissé couler dans la rue l'eau dispositions, les unes sont générales, les autres provenant du tannage des peaux qu'il préparait et constituent différents régimes, selon qu'elles s'apFépandant une odeur infecte. Traduit devant le tri- pliquent aux sources minérales ou à des eaux arti ficielles, selon bunal de police, il y fut acquitté, sous le prétexte, l'Etat ou celle que les sources sont la propriété de que le fait qui lui était reproché n'était prévu particuliers, ou d'établissements par aucun arrèié de l'autorité municipale; 20 que publics. les eaux ne répandaient, suivant lui, aucune odeur I. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. insalubre, et 30 qu'il exerçait depuis vingt-cinq II. DISPOSITIONS PARTICULIÈRES A LA FABRICATION ans l'état de mégissier, sans aucune opposition et DES EAUX MINÉRALES ARTIFICIELLES, AUX DÉPÔTS sans avoir excité aucune plainte. Ce jugement a été ET A LA VENTE DE CES EAUX ET DES EAUX MINÉannulé par la cour de cassation (Cass. 16 juin 1832). RALES NATURELLES. ly a plus : un réglement de l'autorité municipale III. DE L'ADMINISTRATION DES SOURCES MINÉRALES n'est niême pas nécessaire pour qu'il soit possible APPARTENANT A L'ETAT, AUX COMMUNES OU AUX de réprimer l'écoulement des eaux insalubres sur ÉTABLISSEMENTS CHARITABLES. la voie publique en l'absence de règlement, ce fait IV. DU TARIP DES EAUX MINÉRALES. est défendu et puni par l'article 471, no 6 du Code V. DES EAUX THERMALES DE BARÉGES. |
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