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Lorsque l'autorité municipale a fixé la taxe du pain, les boulangers ne peuvent vendre ni au-dessus ni même au-dessous de la taxe. Un tribunal de police ne peut, sans excès de pouvoir, rejeter la taxe faite par l'autorité municipale, et en fixer une autre. (Cass. 29 prairial an Ix.)

La taxe du pain étant une mesure prise dans l'intérêt de l'ordre public, on ne peut y déroger par des conventions particulières; et le boulanger qui, en vertu de telles conventions, recevrait un prix supérieur à celui de la taxe, n'en serait pas moins passible des peines déterminées par la loi. (Cass. 23 août 1859.)

Au reste, il faut savoir qu'un usage local sur le prix du pain ne peut suppléer la taxe que le maire est autorisé à faire, et par suite motiver la condamnation du boulanger qui a vendu du pain audessus du cours admis par l'usage. (Cass. 14 novembre 1840.) (Voy. BOULANGER.)

PAISSIÈRE, PAISSELIÈRE. Ecluse. (G. D.) PAISSON. Ce mot est très-souvent employé comme synonyme de panage; cependant, à vrai dire, le droit de paisson ne comprend pas celui de glandée, en tant que ce dernier droit est considéré comme comportant la faculté de ramasser les glands pour les emporter. (Voy. Glandée, FORÊTS, PANAGE.) PAJOTAGE. On entend par ce mot la submersion des aubes, des godets ou des jantilles de la rone par le reflux de l'eau dans le coursier. Le pajotage est très-nuisible au mouvement d'un moulin, parce qu'il oppose une force qui agit en sens contraire à celle de l'eau qui tombe d'en haut sur la roue. La roue, obligée de relever l'eau qui reflue au fond du coursier, doit vaincre la resistance que cette eau présente, effort qui paralyse et retarde d'autant son action. (G. D.)

PALEES. File de pieux enfoncés en terre à peu de distance l'un de l'autre, et joints ensemble par des fascines ou autrement, pour retenir les terres. (G. D.)

PALLE. Pièce de bois plate qui sert à l'ouverture d'un biez de moulin ou de la chaussée d'un étang. (G. D.)

PAMPHLET. Libelle diffamatoire ou injurieux. (Voy. DIFFAMATION, INJURE, Libelle.)

PANAGE. Le panage consiste dans le parcours des forêts par les porcs pour s'y nourrir de glands ou de faines. (Voy. FORÊTS.)

PAQUETS D'EAU. (Voy. ECLUSÉE.) PARAPHE. Marque faite d'un ou de plusieurs traits de plume, et qu'on place ordinairement après son nom, lorsqu'on signe un acte ou une pièce.

Avant d'entrer en fonctions, les administrateurs, les magistrats, les officiers publics, dont la signature est sujette à légalisation, doivent remettre leur signature et leur paraphe aux administrateurs et magistrats supérieurs chargés de donner les légalisations, afin que ceux-ci puissent les comparer au besoin avec les signatures et les paraphes des actes qui leur sont présentés à légaliser. Cette mesure n'est littéralement prescrite par la loi que pour les notaires; mais par analogie et identité de raison, elle doit être observée par tous les fonctionnaires dont la signature peut être, dans certaines circonstances, susceptible de légalisation. (Voy. LEGALISATION.)

PARCOURS. Servitude en vertu de laquelle les habitants de deux communes voisines peuvent envoyer réciproquement leurs bestiaux en vaine pâture d'un territoire sur l'autre.

Ce droit est encore régi aujourd'hui par les dispositions de la loi du 28 septembre-6 octobre 1791, (tit. 1er, sect. 4), que nous allons rappeler. « Art 2:

La servitude réciproque de paroisse à paroisse, connue sous le nom de parcours, et qui entraine avec elle le droit de vaine pâture (Voy. ces mots), continue d'avoir lieu avec les restrictions déterminées ci-après, lorsque cette servitude est fondée sur un titre ou sur une possession autorisés par les lois et par les coutumes: à tous autres égards, elle est abolie. Art. 5: Le droit de parcours ne peut, en aucun cas, empêcher les propriétaires de clore leurs héritages; et tout le temps qu'un héritage sera clos de la manière déterminée par l'article suivant, il ne pourra être assujetti au parcours. Art. 6: L'héritage est réputé clos lorsqu'il sera entouré d'un mur de quatre pieds de hauteur avec barrière ou porte, ou lorsqu'il sera exactement fermé et entouré de palissades ou de treillages, ou d'une haie vive, ou d'une haie sèche, faite avec des pieux ou cordelée avec des branches, ou de toute autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou, enfin, d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture et de deux pieds de profondeur. Art. 9: Dans aucun cas, et dans aucun temps, le droit de parcours ne peut s'exercer sur les prairies artificielles et ne peut avoir lieu sur aucune terre ensemencée ou couverte de quelques productions, qu'après la récolte. Art. 10: Partout où les prairies naturelles sont sujettes au parcours, il n'aura lieu que dans le temps autorisé par la coutume, et jamais tant que la première herbe ne sera pas récoltée. Art. 12: Dans les pays de parcours, soumis à l'usage du troupeau en commun, tout propriétaire ou fermier pourra renoncer à cette communauté et faire garder, par troupeau séparé, un nombre de têtes de bétail proportionné à l'étendue des terres qu'il exploitera dans la paroisse. Art. 13 La quantité de bétail, proportionnellement à l'étendue de terrain, sera fixée dans chaque paroisse à tant de têtes par arpent, d'après les règlements et usages locaux; et, à défaut de documents positifs a cet égard, il y sera pourvu par le conseil municipal. Art. 14: Néanmoins, tout chef de famille, domicilié, qui ne sera ni propriétaire ni fermier d'aucun des terrains sujets au parcours, et le propriétaire ou fermier à qui la modicité de son exploitation n'assurerait pas l'avantage qui va être déterminé, pourront mettre sur lesdits terrains, soit par troupeau séparé, soit en troupeau commun, jusqu'au nombre de six bêtes à laine et d'une vache avec son veau, sans préjudicier aux droits desdites personnes sur les terres communales, s'il y en a dans la paroisse, et sans entendre rien innover aux lois, coutumes ou usages locaux et de temps immémorial, qui leur accorderaient un plus grand avantage. Art. 15: Les propriétaires ou fermiers exploitant des terres sur les paroisses sujettes au parcours, et dans lesquelles ils ne seraient pas domiciliés, auront le même droit de mettre dans le troupeau commun, ou de faire garder par troupeau séparé, une quantité de têtes de bétail proportionnée à l'étendue de leur exploitation, et suivant les dispositions de l'article 13; mais, dans aucun cas, ces propriétaires ou fermiers ne pourront céder leurs droits à d'autres. Art. 16: Quand un propriétaire d'un pays de parcours aura clos une partie de sa propriété, le nombre de têtes de bétail qu'il pourra continuer d'envoyer, dans le troupeau commun, ou par troupeau séparé, sur les terres du parcours, sera restreint proportionnellement et suivant les dispositions de l'article 13. Art. 17: La paroisse dont le droit de parcours sur une paroisse voisine sera restreint par des clôtures, ne pourra prétendre à cet égard à aucune espèce d'indemnité, même dans le cas où son droit serait fondé sur un titre; mais cette paroisse aura le droit de renoncer

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à la faculté réciproque qui résultait du parcours entre elle et la paroisse voisine. Art 18: Par la nouvelle division du royaume, si quelques sections de commune se trouvent réunies à des communes soumises à des usages différents des leurs, soit relativement au parcours, soit relativement au troupeau en commun, la plus petite partie, dans la réunion, suivra la loi de la plus grande. Art. 19: Aussitôt qu'un propriétaire aura un troupeau malade, il sera tenu d'en faire la déclaration à la municipalité, qui assignera sur le terrain du parcours un espace où le troupeau malade pourra pàturer exclusivement, et le chemin qu'il devra suivre pour se rendre au pâturage.

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Nous devons ajouter à cette série de dispositions celle qui est contenue dans l'article 22 du titre II de la même loi. Dans les lieux de parcours, comme dans ceux où cet usage n'est point établi, les patres ou les bergers ne peuvent mener les troupeaux d'aucune espèce dans les champs moissonnés et ouverts que deux jours après la récolte entière, sous peine d'amende.

En terminant, nous ferons remarquer que certaines questions de parcours sont de la compétence de l'autorité administrative, tandis que certaines autres sont de la compétence de l'autorité judiciaire. Les contestations qui peuvent naitre d'une atteinte quelconque, portée à l'exercice du parcours en lui-même, sont de la compétence de l'autorité judiciaire; au contraire, c'est l'autorité administrative qui est seule compétente lorsqu'il ne s'agit que de changements apportés au mode de jouissance. (Voy. entre autres arr. cons. 22 juillet 1818, 29 janvier 1825.) (Voy. VAINE PATURE.)

et

PARIS. Nous croyons qu'il ne sera pas sans intérêt de présenter ici un tableau abrégé des institutions administratives qui ont successivement régi cette ville. Son organisation municipale, d'abord restreinte et appropriée aux modestes besoins d'une population naissante, devait nécessairement s'étendre, se spécialiser à mesure que les habitants se pressaient et s'aggloméraient dans la capitale du royaume, que les intérêts devenaient plus exigeants, plus compliqués, partant plus difficiles à régler ou à satisfaire. C'est une histoire curieuse et instructive que celle de l'organisation municipale d'une ville aussi importante que Paris; nous ne pouvons en reproduire ici que les traits principaux, pour servir d'introduction et comme de préambule à l'exposé général que nous ferons ensuite de son organisation moderne (1).

Tout le monde sait l'origne et les faibles commencements de Paris. Qui n'a entendu parler de Lutèce, la petite ville des Parisiens, oppidum Parisiorum, entourée de marécages et presque noyée lans les eaux et les boues, ce qui n'empêcha pas César d'y transporter le conseil général des Gaules, les empereurs Constantin et Constance d'en faire leur séjour habituel, et Julien de la prendre en affection au point de ne la nommer jamais que sa chère Lutèce. Soumise aux Romains comme les autres cités des Gaules, Lutèce conserva à peu près le mode d'administration intérieure que le temps lui avait fait; l'autorité s'y partagea entre les principaux habitants, les marchands, nautæ, mercatores aquæ, qui formaient le gouvernement municipal proprement dit, et les délégués de la puissance souveraine sous le titre de præfectus urbis. C'est là le germe de ces deux éléments distincts que nous retrouvons presque partout dans l'histoire ad

(1) Voy. DULAURE, Histoire de Paris; - Paris municipe, par ALEX. DE LABORDE; Histoire des communes de France, par le baron C.-F.-E. DUPIN, etc

ministrative de Paris, et qui, émanés, l'un de la cité même, l'autre du gouvernement, marchent toujours de front sur une ligne parallèle, et constituent à eux deux le pouvoir municipal dans son ensemble.

L'occupation des Gaules par les Francs ne changea rien aux formes établies; quelques noms seulement furent modifiés; et nous sommes déjà à Philippe-Auguste que nous voyons encore, d'un côté, le prévôt de Paris tenant ses séances an grand Chatelet, ancienne demeure du gouverneu. romain, et, de l'autre, le syndic ou juré des mar chandises siégeant au Parloir-aux-Bourgeois, su, le quai.

C'est sous Philippe-Auguste que Lutèce commença à se laver de ses boues, à se débarrasser de ses immondices, et à faire, en quelque sorte, pour la première fois, sa toilette. Voici ce que dit à ce sujet, dans son style vieux et naif, la chronique de Saint-Denys de 1182 : << Un jour le bon roi Phi

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lippe allait par son palais, pensant à ses besognes; car il était moult curieux de son royaume ⚫ maintenir et amender. Il se mit à une des fenes« tres de la salle, à laquelle il s'appuyait aucune fois, pour regarder la Seine couler et pour avoir récréation de l'air. Si advint en ce point que charrette qui charriait, vint à mouvoir si bien la boue et l'ordure dont la rue était pleine, qu'une pueur en issit si grande qu'elle monta vers la fenestre où le roi était. Quand sentit cette pueur si corrompue, il s'entourna de cette fenestre en grande abomination de cœur; lors fit mander li prévôt et borgeois de Paris, et li commanda que toutes les rues fussent pavées, bien et soigneusement, de grès gros et fort. De ce moment, le nom de Lutèce fut changé en celui de Paris. >

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Voilà, s'il en faut croire la chronique, une de ces petites causes qui produisent de grands et salutaires effets.

Quoi qu'il en soit, Philippe-Auguste s'appliqua avec soin à favoriser le développement de l'autorité municipale; il abandonna aux syndics d. la marchandise, ou prévôts des marchands, différents droits pour être employés à l'embellissement de la ville et à la construction d'une enceinte plus élendue. If augmenta singulièrement les attributions de la prévôté des marchands en lui conférant une partie des droits qu'avait exercés jusque-là d'une manière exclusive la prévôté de la ville.

Bientôt on voit le corps municipal s'organiser et étendre ses priviléges; ce n'est plus une simple association, c'est une vaste corporation fédérative des différents métiers avec statuts, règlements, constitution civile et militaire.

De bonnes et sages mesures administratives sont rendues, de concert avec la prévôté des marchands, par la prévôté de Paris, qui, déconsidérée un moment par ses agents à la suite des troubles qu'engendra la minorité de saint Louis, ne tarde pas à recouvrer son importance et son ancien caractère sous l'administration intègre et éclairée des Boileau, des Hangeau de Coucy, des Crèvecœur; elle devient ainsi un emploi vraiment honorable que les hommes les plus distingués ne dédaignent pas d'occuper.

un haut

S'abandonnant avec confiance à la double protection judiciaire et municipale, la population industrieuse de Paris s'élève peu à peu degré de richesse et de prospérité. La bourgeoisie, spécialement investie des charges municipales, mène une si bonne et si digne existence, qu'il n'est pas rare de voir des nobles aspirer à entrer dans ses rangs, afin de pouvoir occuper aussi des emplois administratifs et municipaux, sorte de gouverne

ment secondaire qui établissait un lien entre toutes les classes, à cause de la communauté des intérêts qu'il était appelé à réglementer.

L'Hotel de Ville avait succédé au Parloir-auxBourgeois c'était le syndicat de la marchandise. Il avait été fondé par Marcel, ce fameux prévôt des marchands, dont le nom rappelle à la fois de grands talents et de plus grands excès; qui donna à son autorité un caractère qu'elle n'avait pas eu jusque là et qu'elle conserva toujours depuis, le caractère politique; qui, après avoir rendu à Paris de grands et loyaux services, crut pouvoir, erreur coupable, arracher par la violence les réformes et les concessions qu'il désespérait d'obtenir autrement.

C'est à partir du temps de Marcel que se produisent les fermentations, les mouvements populaires, les tentatives de révolte, de sédition, les troubles de toute nature occasionnés, il est vrai, par les impôts, les cruautés des princes; troubles que répriment les nobles et que punissent sévèrement les rois. On appelait cela, dans le temps, la guerre du casque de fer contre le bonnet de laine; c'est dire assez quel fut le vainqueur. Au milieu des vengeances qui furent exercées alors, et pour mieux punir toute la bourgeoisie, le roi, par ses lettres du 27 janvier 1585, prit en main la prévôté des marchands, l'échevinage, le greffe, toute la juridiction, les rentes et les deniers communs de la ville; il transporta au prévôt de Paris ou à son lieutenant l'exercice de sa juridiction, qui appartenait à l'Hôtel de Ville, il abolit toutes les maitrises et communautés des métiers; il supprima les dizainiers, cinquantainiers et quarteniers, enfin tous les emplois, tous les ordres municipaux, commerciaux, administratifs, dont les bourgeois étaient en possession depuis des siècles. C'était, par avant-gout, comme une petite Saint-Barthélemy municipale. Mais ce drame eut un dénoùment heureux on fit venir un jour les femmes des bourgeois échevelées et criant grace pour leurs maris; les ducs de Berry et de Bourgogne feignirent de se prosterner aux pieds du roi; il ne restait plus personne à punir : le roi pardonna.....

Cette espèce de séquestre qui avait été mis sur la prévôté des marchands dura près de vingt-neuf années, pendant lesquelles le prévôt de Paris sentit plus d'une fois qu'une aussi vaste réunion d'attri butions de toute sorte était une charge trop lourde pour un seul homme. Charles VI, apaisé par un châtiment si long, rétablit, en 1412, le Parloiraux-Bourgeois, et rendit à la ville sa juridiction, la propriété de son domaine, et ses revenus avec tous ses priviléges. Il nomma même des commissaires chargés de rédiger, d'après les anciens usages, les registres et les chartes, une ordonnance générale qui servit désormais de règle dans l'administration de la police et de la justice municipale. Après s'être entourés de tous les documents, qu'ils avaient pu rassembler, les commissaires rédigèrent, au bout de trois ans de recherches, la grande ordonnance du mois de février 1415, qui composait ia loi municipale de Paris encore en vigueur au moment de la révolution. Le principe qui en forme la base est celui de l'élection libre; il ne fut altéré que sous les derniers règnes, où la vénalité des charges vint envahir et corrompre toutes les institutions.

A l'Hôtel de Ville, le prévot des marchands, quatre échevins, le procureur du roi, le greffier et le trésorier formaient ensemble ce qu'on appelait le bureau de la ville; ces officiers, avec vingt-six conseillers et seize quarteniers, composaient le corps le ville. La prévôté était élective et pour deux ans. élection se faisait par les conseillers, les quarteniers et quelques notables que les quarteniers dé

signaient; mais le résultat de cette élection était toujours fixé d'avance par une lettre de cachet adressée au bureau de ville. Les quatre échevins étaient renouvelés tous les ans par moitié; l'un était pris parmi les conseillers et quarteniers alternativement par rang d'ancienneté, l'autre était tiré des rangs de la bourgeoisie. Les conseillers et quarteniers, ainsi que le procureur du roi, le greffier et le trésorier, tenaient leurs charges à titre d'offices vénaux.

Outre la connaissance des matières qui dépendent du commerce par eau, le prévôt et les échevins étaient chargés des subsistances, des approvisionnements de la ville, de la perception et de l'emploi de ses revenus, dont ils ne rendaient compte qu'au roi. Ils avaient encore la surintendance des fontaines de Paris, le soin des ponts, des quais, des boues et des lanternes, l'entretien du pavé, etc. Les quarteniers étaient commis pour veiller, dans les différents quartiers de la ville, à ce qu'il ne se passat rien de nuisible au repos et à la sécurité publics.

Le corps de la ville, ainsi composé et réunissant des attributions nombreuses, devait avoir une extrême importance, quand on songe surtout à ce qu'étaient alors les parlements, les tribunaux, la cour des comptes. Dans toutes les cérémonies, le prévôt des marchands occupait la droite du gouverneur de Paris, et le corps de la ville marchait sur la même ligne que le parlement; le prévot de Paris, quoique le premier personnage de l'administration, le souverain au fait de la justice, ne passait qu'après lui. Sa prépondérance était donc bien marquée; et il faut convenir que les bons bourgeois devaient éprouver quelque satifaction à voir les gouverneurs de Paris se rendre au sein de l'Hôtel de Ville pour y recevoir une sorte d'investiture, ou à accueillir les rois et les princes qui venaient y assister à des fêtes magnifiques, dont les plus belles dames faisaient les honneurs; ou, mieux encore, à voir Louis XIV lui-même y amener ses comédiens, sa musique et danser des ballets, sans oublier jamais, au moment de se retirer, de porter la santé du corps municipal.

Mais ce n'étaient là que des jeux, et la scène devient plus singulière et plus imposante quand nous voyons la superbe Catherine de Médicis, s'humiliant sous la puissance populaire, abaisser son front devant les souverains de l'Hôtel de Ville, qui consentent, après un discours suppliant, à lui accorder un subside de trois cent mille livres tournois pour secourir le roi de dix mille hommes de pied.

D

Ces priviléges du gouvernement municipal s'appuyaient sur une organisation militaire forte et indépendante, dont les seuls magistrats de la ville avaient la disposition.

Entouré de murailles et flanqué de grosses tours, Paris fermait régulièrement ses portes, dont les clefs étaient confiées aux échevins. La bourgeoisie était enrégimentée et exercée au maniement des armes. Louis XI passa un jour en revue quatrevingt mille bourgeois, tous armés et vêtus de hoquetons rouges, avec une croix blanche.. Mais le gouvernement établit une garde soldée qui, au quatorzième siècle, n'était composée encore que de vingt hommes à cheval et vingt-six à pied, et qui, après des accroissements successifs, finit par remplacer entièrement la garde bourgeoise. En 1789, ce corps comptait cent trente-deux hommes de cavalerie et huit cent quatre-vingt-dix d'infanterie.

Au coin des rues, on avait scelle de grosses chaines qu'on tendait à la première alarme pour fermer les quartiers.

Il y avait seize quartiers dans la ville; dans chaque quartier était un conseil électif; c'est l'origine des districts, des sections, des municipalités, des arrondissements. Plus tard, en 1702, le nombre des quartiers fut porté à vingt.

Nous touchons au siècle de Louis XIV, pendant lequel les institutions et les libertés populaires et municipales éprouvèrent un sort bien différent de celui qui était réservé aux institutions militaires, aux œuvres du génie et aux créations de l'art. Tandis que les premières étaient comprimées, les secondes prenaient leur développement et leur essor; et on dirait qu'en vertu de cette loi étrange, qui place toujours le mal à côté du bien, comme pour maintenir, dans un but inconnu, une sorte d'équilibre nécessaire, les unes profitaient de tout ce que perdaient les autres, la gloire des armes, des sciences et des lettres, faisant pour ainsi dire contre-poids à l'abaissement et aux misères du pauvre peuple.

Les charges, devenues toutes vénales, étaient distribuées selon le bon plaisir du prince et de ses ministres. Pour suffire aux dépenses d'un grand roi et pour mieux seconder sa politique, il fallait, tantôt vendre des places, tantôt acheter des consciences; et les libertés publiques se résolvaient en écus, produits illicites d'un trafic honteux, qui venaient remplir un moment les coffres du prince pour être aussitôt perdus et dissipés.

Quelques rumeurs, qu'on n'avait pu songer à punir vers la fin d'un long règne, terminé par des revers, et qui se firent entendre derechef au commencement du règne nouveau; une fermentation sourde, un besoin d'innovation qu'il eut été facile de satisfaire, mais que Louis XV aima mieux comprimer, purent faire pressentir, dès lors, la tourmente qui se préparait, et qui devait bientôt éclater avec une violence effrayante.

Voici quelle était, au dix-septième siècle, l'organisation municipale de Paris.

L'administration était partagée entre le parlement, le bureau des finances, la chambre des bâtiments, le lieutenant général de police ou le chatelet, le prévôt des marchands et échevins ou le bureau de ville. Ces diverses autorités réunissaient une somme d'attributions assez mal définies, et dont l'exercice donnait souvent lieu à conflit et empiétement du pouvoir municipal sur le gouvernement, Gu du gouvernement sur le pouvoir municipal. Leur action devait à coup sûr disparaitre complétement en face du concours régulier des forces nationales, et du concert de tous les citoyens se réunissant pour atteindre un but commun. Un semblable mouvement avait été jusque-là presque impossible, à cause de l'ignorance où les populations étaient de leurs intérêts véritables; mais au point où en étaient venues les choses, il ne fallait plus qu'une circonstance fortuite, qu'une simple occasion, pour que l'on vit se produire ce grand phénomène social et politique.

Cette occasion se rencontra dans la convocation des Etats-Généraux.

Nous entrons ici dans une nouvelle ère administrative; les graves événements qui la remplissent sont encore bien près de nous tout le monde les connait avec détail; nous rappellerons seulement les phases diverses qu'a traversées l'administration municipale au milieu de la rapide désorganisation, et du pénible rétablissement de tous les pouvoirs.

Dès qu'éclata la révolution, on put voir combien étaient fragiles les bases sur lesquelles reposait l'édifice politique. La plupart des autorités constituées n'avaient eu rien de plus pressé, voyant leur impuissance et leur danger, que de s'enfuir. Les

électeurs s'étaient spontanément assemblés dans les premiers jours de juillet, et ils avaient été remplacés le 25 du même mois par une municipalité provisoire, présidée par un maire et composée de cent vingt députés, sous le titre de représentants de la commune; l'administration fut alors divisée en sept bureaux, chacun desquels était dirigé par un lieutenant de maire. La ville fut partagée en soixante districts, et chaque district eut un comité chargé des menus détails d'administration et de police.

La loi du 21 mai 1790 établit pour Paris une organisation définitive. Il y cut un maire, un corps municipal de quarante-huit membres, des notables au nombre de quatre-vingt-scize, un procureur de la commune avec deux substituts, un greffier avec deux adjoints, un archiviste, un bibliothécaire et un trésorier. Le corps municipal fut divisé en conseil et en bureau. Celui-ci se composait du maire et de seize administrateurs choisis par le conseil général de la commune parmi les quarante-huit officiers municipaux; les trente-deux autres formaient le conseil municipal. Au lieu de soixante districts, il y eut quarante huit sections, et pour chaque section un comité de seize membres élus le peuple et renouvelés par moitié tous les ans. Les sections nommaient quarante-huit commissaires de police; la municipalité nommait vingt-quatre officiers de paix.

On espéra qu'un aussi vaste corps, satisfait de l'étendue de son autorité et de son influence sur le peuple, dont il tenait immédiatement ses pouvoirs, ne tenterait jamais de dépasser les limites constitutionnelles que la loi lui avait assignées. On paya cher cette erreur. La municipalité de Paris connut bientôt sa force et ne tarda pas à en abuser.

Le 10 août 1792 anéantit, avec la monarchie, le pouvoir municipal lui-même; car on ne peut appeler de ce nom l'envahissement de ces fonctions par une poignée de fous furieux qui, dans chaque section, imprimèrent la terreur à la masse des eitoyens honnêtes et paisibles. Bientôt on vit paraitre la trop fameuse commune de Paris, dont l'origine et l'existence, véritable injure pour le nom français, signalent une déplorable série d'événements qui salissent cette page de notre histoire. Proscrite enfin en juillet 1794, ses attributions furent réparties entre des agences ministérielles; une commission centrale fut chargée de la police; le peuple ne s'assembla plus. Les comités sectionnaires furent réduits à douze, et on leur donna une petite indemnité pécuniaire.

C'était le prélude d'une organisation nouvelle que la Convention préparait. Dans le système municipal de 1795, Paris fut divisé en douze arrondissements, ayant chacun une municipalité de sept membres élus par le peuple, mais que le gouvernement pouvait destituer et remplacer. Ces municipalités n'étaient d'ailleurs chargées que de l'état civil et des petits détails précédemment laissés aux comités de sections qui furent supprimés. Il y eut pour la police et les subsistances un bureau central de trois membres, à la nomination de l'administration supérieure. Le gouvernement entretenait un commissaire surveillant et requérant, auprès de ce bureau et auprès de chaque municipalité.

Après l'action, la réaction; et celle-ci est d'autant plus profonde que celle-là a été plus violente.

Nous sommes ici en pleine réaction. On avait horriblement souffert des abus du pouvoir municipal et de l'exagération des principes absolus de liberté, d'élection populaire: on se jeta dans l'excès opposé. Voici venir la loi de 1800, qui réserve au gouvernement ou à l'administration supérieure la nomination à toutes les fonctions administratives.

Elle conserve la division en douze arrondissements municipaux, et donne à chacun d'eux un maire et deux adjoints que le gouvernement choisit. Ces nouveaux maires ne sont que des officiers de l'état civil. On leur laisse pourtant la surveil lance des petites écoles et la présidence des bureaux de charité; mais la police leur est étrangère. Tout ce qu'il y avait d'administratif dans les fonctions municipales est donné à la préfecture du département, à titre de mairie centrale. Les fonctions lu conseil municipal sont réunies à celles du coneil général du département, et exercées par le même corps. Le bureau central de police et des subsistances est supprimé; on met à sa place un fonctionnaire unique sous le titre de préfet de police, ayant caractère pour publier de nouveau les lois et règlements de police, et pour rendre des ordonnances tendant à en assurer l'exécution, nonseulement dans l'enceinte des murs, mais aussi dans la banlieue.

Depuis la révolution, le service de sûreté reposait uniquement sur la garde nationale. On institua une garde municipale, soldée sur le budget de la ville, organisée d'abord en deux régiments d'infanterie et un de dragons, puis en corps de gendarmerie. Plus tard, les sapeurs-pompiers furent mis aussi sur le pied militaire; et ces deux corps formèrent ensemble une force double de l'ancien guet de Paris en 1789.

Enfin, la surveillance qui appartenait jadis aux prévôts des marchands et échevins, dans l'intérê¡ de l'approvisionnement de Paris en combustible, fut exercée par un commissaire général et des inspecteurs payés par la ville, et sous l'autorité du directeur général des ponts et chaussées. Ce retour progressif vers la concentration de l'autorité une fois commencé, ne cessa plus à travers le Directoire. l'Empire et la Restauration. Napoléon se préoccupa bien pea sans doute des droits du peuple, de son instruction politique, de ses progrès intellectuels, enfin de tout ce qui tient a sa vie morale; mais. en revanche, il entreprit de lui proeurer le bien-être et la richesse pour le dédommager de la liberté; c'est la ville de Paris qui attira surtout son attention et fut l'objet de ses soins assidus; jamais les intérêts matériels de la grande cité n'avaient été si étudiés ni si protégés. Monuments, institutions, immenses constructions d'utilité publique, s'élèvent à l'envi et demeurent pour perpétuer le souvenir de ce génie créateur et fécond, auquel il n'aurait manqué que de pouvoir vivre assez pour mettre à exécution les magnifiques projets qu'il était donné à lui seul de concevoir. Napoléon rêvait un Paris idéal; Paris, tel qu'il le comprenait, aurait surpassé en peu de temps tout ce qu'un avenir éloigné pourra peut-être nous donner à peine.

La Restauration trouva l'ordre de choses établi par Napoléon trop commode pour qu'elle songeât a y rien changer. L'administration de la ville fut envahie comme toutes les autres, et le conseil municipal livré à l'influence de la cour et du système dominant. On était presque revenu aux beaux jours de la bonne ville de Paris.

La Révolution de juillet eut pour résultat naturel de faire revivre le principe d'élection. Les choix que produisit ce principe dans la garde nationale prouvèrent ses avantages; il en fut de même pour le corps municipal. On procéda dans chaque arrondissement à la confection de listes de candidats, parmi lesquels le gouvernement put choisir les nouveaux membres. Mais quelques abus qui se glissèrent dans ces opéraLions, et qui mirent à découvert les défauts d'un système municipal encore incomplet, firent sentir la né

cessité d'une loi, d'une organisation spéciale qui ne laissát plus rien au caprice et à l'arbitraire. La loi départementale s'occupa bien un peu de Paris, mais il fallait à cette ville si importante un ensemble de dispositions particulières. C'est à ce besoin que répondit la loi du 20 avril 1854.

Cette loi maintient la division de Paris en douze arrondissements municipaux. Elle attribue la nomination de trois membres du conseil général à chacun de ces arrondissements. Le conseil général n'est autre que le conseil municipal complété par l'adjonction de huit autres membres nommés par les deux arrondissements administratifs, qui, avec la ville de Paris, forment le département de la Seine.

La loi distingue le corps municipal du conseil municipal. Le corps municipal est composé du préfet de la Seine, du préfet de police, des maires et des adjoints, et des conseiliers élus par la ville de Paris; mais le corps municipal n'a guère qu'une existence nominale: il ne jouit, à ce titre, d'aucune attribution. Ce sont les deux préfets qui réunissent entre eux toutes les attributions des maires dans les autres communes; mais, exclusivement nommés par le roi, ils sont avant tout les représentants, les agents du gouvernement. Les maires des douze arrondissements, nommés aussi par le roi sur une liste de candidats présentée par chaque collége électoral d'arrondissement, n'ont que des fonctions administratives secondaires. Ils sont officiers de l'état civil; ils sont chargés des opérations relatives au recensement de la garde nationale, et, en outre, de divers détails touchant l'administration des bureaux de bienfaisance et de charité. Mais, bien que la loi leur donne le titre de maires, ils ne font point partie du conseil municipal; ils n'y ont même pas entrée, mais rien n'empêche qu'ils n'y soient élus au même droit et au même titre que tout autre citoyen éligible. Cette exclusion des maires de Paris a été fondée sur plusieurs motifs, dont voici les plus importants: 1o les fonctions des maires étant déjà trop multipliées et absorbant tout leur temps. il ne leur serait pas possible d'assister régulièrement aux séances du conseil. 2o les maires étant à Paris plutôt des officiers de l'état civil que de véritables maires, on pourrait les regarder en quelque sorte comme les délégués du préfet; 5o s'ils étaient de droit membres du conseil municipal, il y aurait dans le corps deux ordres différents de fonctionnaires: les uns qui y resteraient pendant tout le temps pour lequel ils ont été nominés, et d'autres qui pourraient y être admis ou en être exclus selon la volonté du gouvernement: 4o les maires pourraient s'entendre facilement et avoir trop de prépondérance dans les délibérations; 50 étant nommés et révoqués par le gouvernement, ils ne jouiraient pas de toute l'indépendance désirable; 6o Paris ne saurait être assimilé à cet égard aux autres villes du royaume, où les maires et adjoints font partie du conseil municipal, puisqu'il serait impossible d'admettre dans celui de Paris les trente-six maires et adjoints, etc.

Il faut remarquer cependant que les maires de Paris font partie du corps municipal, quoiqu'ils ne fassent point partie du conseil municipal.

Le conseil municipal se compose des trente-six membres élus par les douze arrondissements pour faire partie du conseil général.

Le roi nomme chaque année, parmi les membres du conseil municipal, un président et un viceprésident, le secrétaire est élu chaque année également par les membres du conseil et parmi eux.

Le préfet de la Seine et le préfet de police peuvent assister aux séances du conseil municipal avec voix consultative.

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