La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... somme plus considérable que le sixième ,, de son revenu net foncier , aura droit à une réduc- ,, tioni . Il étoit juste d'établir pour la contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre No . 26 , que l ...
... somme plus considérable que le sixième ,, de son revenu net foncier , aura droit à une réduc- ,, tioni . Il étoit juste d'établir pour la contribution mobiliaire la même règle d'équité . On a pu voir dans notre No . 26 , que l ...
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... somme du dédommagement , et pourra l'être , d'après les circonstances , à une détention qui n'excé- , dera pas une année . ,, XXII . Quiconque sera convaincu d'avoir dévasté des récoltes sur pied ou abattues , des plants quelcon- ques ...
... somme du dédommagement , et pourra l'être , d'après les circonstances , à une détention qui n'excé- , dera pas une année . ,, XXII . Quiconque sera convaincu d'avoir dévasté des récoltes sur pied ou abattues , des plants quelcon- ques ...
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... sommes également déterminées à tous les districts qu'il renferme . Ceux ci la partagent sur les communes de la même manière ; enfin chaque municipalité asseoit sur ses habitans la somme dont elle est chargée , en proportion de la valeur ...
... sommes également déterminées à tous les districts qu'il renferme . Ceux ci la partagent sur les communes de la même manière ; enfin chaque municipalité asseoit sur ses habitans la somme dont elle est chargée , en proportion de la valeur ...
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