La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera la peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . Tout ...
... sera pas perpétuelle . Pour les fem- mes , la réclusion dans une maison de force sera la peine qui équivaudra à celle de la chaîne . Elle ne sera point perpétuelle . Ces femmes seront employées dans l'in- térieur à des travaux . Tout ...
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... sera toujours faite par le juge de paix ou ses assesseurs , ou des experts nommés par lui . » X. Les domestiques ... sera réglée par le directoire du département . S'ils ne s'y conforment point , ils seront condamnés à une amende égale à ...
... sera toujours faite par le juge de paix ou ses assesseurs , ou des experts nommés par lui . » X. Les domestiques ... sera réglée par le directoire du département . S'ils ne s'y conforment point , ils seront condamnés à une amende égale à ...
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... sera condamné à une amende égale at dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du ...
... sera condamné à une amende égale at dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du ...
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armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime culte curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme doit enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit force française garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'assemblée nationale l'église l'empire liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaine vaine pâture Venise Voici voilà