La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 7
... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le second au 15 Juin suivant . La fomme annuelle fera fixée une fois pour toutes les années du bail . II . Aux mêmes époques , le ...
... propriétaire , en ar- gent et en deux termes égaux ; le premier , au 15 décembre après chaque récolte ; et le second au 15 Juin suivant . La fomme annuelle fera fixée une fois pour toutes les années du bail . II . Aux mêmes époques , le ...
Page 223
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quínt , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
... propriétaire ou possesseur d'un fonds , tant qu'il est propriétaire ou possesseur , et à raison de la durée de la possession . 2o . Tous les droits casuels , qui sous le nom de quínt , treizième , lods et treizains , lods et ventes ...
Page 465
... propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être lo- cataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la ...
... propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de deux cents journées de travail , ou d'être lo- cataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime culte curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme doit enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit force française garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'assemblée nationale l'église l'empire liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaine vaine pâture Venise Voici voilà