La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une ... pourra être accordée qu'après plusieurs délais et par la majorité du conseil général de la commune , convoqué à cet ...
... pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une ... pourra être accordée qu'après plusieurs délais et par la majorité du conseil général de la commune , convoqué à cet ...
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... pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du dommage , à une amende égale à la somme du dédommagement ...
... pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du dommage , à une amende égale à la somme du dédommagement ...
Page 462
... pourra subsister provisoirement dans les départemens où l'entrelacement des propriétés , ou d'autres causes le rendent maintenant indispensable . " VII . Dans aucun cas cas , le parcours général ne pourra s'exercer sur les prairies ...
... pourra subsister provisoirement dans les départemens où l'entrelacement des propriétés , ou d'autres causes le rendent maintenant indispensable . " VII . Dans aucun cas cas , le parcours général ne pourra s'exercer sur les prairies ...
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