La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 72
Page 184
... peine de mort ? Le premier principe est que les peines doivent être proportionnées aux délits . La mort est une ; elle est la même pour tous les crimes . Pour graduer cette peine , il faudroit mesurer l'atrocité des supplices à l ...
... peine de mort ? Le premier principe est que les peines doivent être proportionnées aux délits . La mort est une ; elle est la même pour tous les crimes . Pour graduer cette peine , il faudroit mesurer l'atrocité des supplices à l ...
Page 197
... peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux articles de ce décret qui s'expliquent assez d'eux- mêmes . Le condamné à la ...
... peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux articles de ce décret qui s'expliquent assez d'eux- mêmes . Le condamné à la ...
Page 198
... peine du carcan sera substituée à celle de la dégradation civique . De la réhabilitation . Du moment que la loi a fixé le terme où doit finir la peine ; il faut que celui qui l'a subie puisse rentrer dans la société , purgé de toute ...
... peine du carcan sera substituée à celle de la dégradation civique . De la réhabilitation . Du moment que la loi a fixé le terme où doit finir la peine ; il faut que celui qui l'a subie puisse rentrer dans la société , purgé de toute ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime culte curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme doit enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit force française garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'assemblée nationale l'église l'empire liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaine vaine pâture Venise Voici voilà