La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... payer plus qu'il ne doit . Enfin ces financiers , déja puis- sans par leurs richesses , le seroient encore par le grand nombre de subordonnés , par des armées de commis , qui pourroient à chaque instant attaquer ou menacer la liberté ...
... payer plus qu'il ne doit . Enfin ces financiers , déja puis- sans par leurs richesses , le seroient encore par le grand nombre de subordonnés , par des armées de commis , qui pourroient à chaque instant attaquer ou menacer la liberté ...
Page 168
... payer : non , répondit le paysan ; mais elle veut que je la paye elle - même avec ces menus grains d'une petite somme que je lui devois . Cela est juste , lui dit le juge je le confesse , répliqua le paysan , mais ma famille meurt de ...
... payer : non , répondit le paysan ; mais elle veut que je la paye elle - même avec ces menus grains d'une petite somme que je lui devois . Cela est juste , lui dit le juge je le confesse , répliqua le paysan , mais ma famille meurt de ...
Page 203
... payer . Sa quotité doit être prouvée par des titres ou par la loi coutumière . Mais il y a des endroits où il n'existe ni titres , ni coutume , ni même aucun usage local . Dans ce cas , ces mêmes droits seront réduits à la moitié de la ...
... payer . Sa quotité doit être prouvée par des titres ou par la loi coutumière . Mais il y a des endroits où il n'existe ni titres , ni coutume , ni même aucun usage local . Dans ce cas , ces mêmes droits seront réduits à la moitié de la ...
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