La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
From inside the book
Results 1-3 of 53
Page 45
... ministres pour l'exécu tion des lois ; ces ministres forment son conseil ; c'èst sur eux que doit tomber la responsabilité , c'est - à - dire qu'ils doivent compte au roi et à la nation , de leur conduite , des ordres qu'ils donnent ...
... ministres pour l'exécu tion des lois ; ces ministres forment son conseil ; c'èst sur eux que doit tomber la responsabilité , c'est - à - dire qu'ils doivent compte au roi et à la nation , de leur conduite , des ordres qu'ils donnent ...
Page 46
... ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre ou cette délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois , quand ils avoient commis une iniquité : C'est l'ordre du roi , c'est la ...
... ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre ou cette délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois , quand ils avoient commis une iniquité : C'est l'ordre du roi , c'est la ...
Page 236
... ministres qui en demeurent responsables , il a suffi d'une simple déclaration qui ordonnât provi- soirement aux ministres d'agir . sous leur resposabilité , sans la signature du roi . Après avoir pourvu aux moyens de compléter et de ...
... ministres qui en demeurent responsables , il a suffi d'une simple déclaration qui ordonnât provi- soirement aux ministres d'agir . sous leur resposabilité , sans la signature du roi . Après avoir pourvu aux moyens de compléter et de ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
armée ASSEMBLÉE ASSEMBLÉE NATIONALE assignats auroient auroit avoient avoit Blannay Bohême c'étoit campagnes célèbre cent Champ de Mars champart citoyen actif commerce condamné constitution constitutionnel contribution corps législatif Corse coupable crime culte curé Danube décret départemens députés DESENNE despotisme devoit dîme doit enfans enfin ennemis établie étoient étoit évêques excommunication falloit fête Feuille Villageoise foit force française garde nationale gouvernement grace guerre habitans hommes Hongrie Johor jour juge justice l'assemblée nationale l'église l'empire liberté libre lois Louis XVI magistrats maison ment Messieurs mille millions ministres Mirabeau monarque municipalité n'avoit nation nobles nommé officiers paix pape patrie patriotes payer peine peuple police Pologne pontife pourront pouvoir premier prêtres prince propriétaire public publique puni qu'un religion représentans révolution Romains Rome royaume saint sera serment seront seul soldats solemnel sorte sur-tout systême tion toyens tribunal tyrannie ultramontaine vaine pâture Venise Voici voilà