La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... contribution mobiliaire , comine à la contribution foncière ? etc. 1436 Signé MESNI L. Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La ...
... contribution mobiliaire , comine à la contribution foncière ? etc. 1436 Signé MESNI L. Réponse . Cette question fait voir qu'on n'a pas bien saisi les deux instructions qui se trouvent dans les Numéros 14 et 26 de cette Feuille . La ...
Page 422
... contribution : c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge patti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à Favarice , et ce ...
... contribution : c'est la rente ou le champart dont un héritage est grevé . A la faveur de cette charge patti- culière , les mauvais citoyens auroient pu dissimuler leur véritable revenu . La loi ôte cette ressource à Favarice , et ce ...
Page 426
... contribution foncière s'élève jusqu'au sixième du revenu net . On n'imposera même d'abord que le vingtième , et le dix - huitième ne sera perçu qu'autant qu'il seroit nécessaire pour compléter la somme totale déterminée pour cette ...
... contribution foncière s'élève jusqu'au sixième du revenu net . On n'imposera même d'abord que le vingtième , et le dix - huitième ne sera perçu qu'autant qu'il seroit nécessaire pour compléter la somme totale déterminée pour cette ...
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