La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... conseil ne puissent être exécutés , s'ils ne sont contre - signés par le ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre ou cette délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois ...
... conseil ne puissent être exécutés , s'ils ne sont contre - signés par le ministre , dans le ressort duquel sera l'affaire qui a nécessité cet ordre ou cette délibération . Les ministres pourroient dire , comme ils disoient autrefois ...
Page 67
... conseil habituel . Ce conseil est aussi réglé par la constitution . Il s'as- semble sous deux noms différens ; il a deux compć- tences diverses . Le conseil d'état traite de la sanction des décrets . Vous savez que le roi a le droit de ...
... conseil habituel . Ce conseil est aussi réglé par la constitution . Il s'as- semble sous deux noms différens ; il a deux compć- tences diverses . Le conseil d'état traite de la sanction des décrets . Vous savez que le roi a le droit de ...
Page 93
... conseil général du département de Paris , entendant les clameurs , voulut vérifier les accusations . Il demanda au maire et à la municipalité de lui rendre compte de cet acte administratif , plutôt que militaire ou juridique . Le maire ...
... conseil général du département de Paris , entendant les clameurs , voulut vérifier les accusations . Il demanda au maire et à la municipalité de lui rendre compte de cet acte administratif , plutôt que militaire ou juridique . Le maire ...
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