La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les villages de la France, pour les instruire des lois, des evénemens, des découvertes qui intéressent tout citoyen : proposée par souscription aux propriétaires, fermiers, pasteurs, habitans et amis des campagnes, Part 2Chez Desenne, 1790 - France |
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... condamné à mort aura la tête tranchée . Les autres peines sont , la peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux articles ...
... condamné à mort aura la tête tranchée . Les autres peines sont , la peine de la chaîne ou des travaux forcés , la peine de la gêne , celle de la détention , celle de la dégradation civique . Nous allons donner les prin- cipaux articles ...
Page 198
... condamné qui aura subi sa peine , pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une attes- tation à l'effet d'être réhabilité . . Pour les condamnés à la chaîne . à la gêne ...
... condamné qui aura subi sa peine , pourra de- mander à la municipalité du lieu de son domicile ou de la ville dans laquelle il a été condamné , une attes- tation à l'effet d'être réhabilité . . Pour les condamnés à la chaîne . à la gêne ...
Page 366
... condamné à une amende égale at dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du dommage ...
... condamné à une amende égale at dédommagement , et il pourra l'être à la détention de police municipale . XXI . Quiconque sera trouvé gardant à vue ses bestiaux dans les récoltes d'autrui , sera condamné , en outre du paiement du dommage ...
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