 | France - Law - 1794 - 790 pages
...droit d'enregistrement. Cette franchise ne s'appliquera pas aux enfants transportés gratuitement. 42. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles АД et 45 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | France - Law - 1907 - 1656 pages
...It tarif seront rangés, poor les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ib ютов! le plus d'analogie , sans que jamais , sauf les exceptions formulées aux articles 4' я 16 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe inpérieore à... | |
 | France - Law - 1917 - 1584 pages
...désignés «ai le tarif seronl rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles i* auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux •Mes 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise l«ne l»xe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1869 - 740 pages
...gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prix. 44. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 45 et 46 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Engineering law - 1904 - 1164 pages
...des voyages journaliers que prévoit l'article 14 du présent cahier des charges. Art. 25. — Les denrées, marchandises, effets et autres objets non...jamais, sauf les exceptions formulées aux articles 26 et 27 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1859 - 790 pages
...farineux, péage compris, ne puisse s'élever au maximum qu'à 7 centimes par tonne et par kilomètre. 43. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plua d'analogie, sans que jamais (sauf les exceptions formulées aux articles 46 et 47 ci-après) aucune... | |
 | Civil engineering - 1872 - 1112 pages
...gratuitement, et elle sera réduite à 20 kilogrammes pour les enfants transportés à moitié prixii. Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les cUssts avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées... | |
 | Civil engineering - 1879 - 952 pages
...enfants transportés à moitié prix. Art. J2. — Les animaux, effets et autres objets non dénommés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir,...lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que j im,-ii-, sauf les exceptions formulées auv articles '}'-> et 44 ci-après, aucune marchandise non... | |
 | Civil engineering - 1881 - 792 pages
...effets et autres objets non dénommés dans le tarif seront rangés, pour les droits à pereevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus...sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux article 40 et 44 ci-après, aucune marchandise non dénommée puisse être soumise à une taxe supérieure... | |
 | Civil engineering - 1882 - 782 pages
...sera réduite a vingt (20) àilogrammes pour les enfants transportés a moitié prix. Art. 25. — Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres...désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits a percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf... | |
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- Les animaux, denrées, marchandises, effets et autres objets non désignés dans le tarif seront rangés, pour les droits à percevoir, dans les classes avec lesquelles ils auront le plus d'analogie, sans que jamais, sauf les exceptions formulées aux... 
