...des ratifications. Cejourd'hui, vingt-huit mars mil huit cent cinquante-deux, les soussignés se sont réunis pour procéder à l'échange des ratifications...Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi de Prusse sur la convention postale conclue le 17 janvier 1852 entre la Belgique et la prusse. Avant...

...échangées dans le délai de 3 mois, ou plus tôt, si faire se peut. En foi de quoi, nous Plénipotentiaires de Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi de Suède et de Nonvège avons signé la présente Convention et y avons apposé le sceau de nos armes....

...drivers, le 20 n^ai 1843. Les soussignés, membres de la commission mixte de navigation, s'étant réunies pour procéder à l'échange des ratifications de sa majesté le roi des Belges et sa majesté le roi des Pays-Bas Sur la convention conclue et signée en séance de la commission mixte,...

...manière que ce soit. En foi de quoi. . . . Xodèles de procès-verbaux d'échange des ratifications. — Les soussignés s'étant réunis pour procéder à...ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de sur le traité de , conclu le ... dernier, entre la Belgique et. . . . , les instruments de ces ratifications...

...signature, ou plutót si faire se peut. En foi de quoi, etc. Procès-verbal d'échange de ratifications. Les soussignés s'étant réunis pour procéder à...l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi de Sardaigne et de Sa Majesté TrèsFidèle sur le traité de commerce et de navigation conclu à Turin...

...1851, PELOS BBS FICAÇÕES DO TRATADO DE COMMERCIO E NAVEGAÇÃO ENOIE REI DE SARDENHA, D! 17 1851 hes soussignés s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté Très-Fidèle et de Si Majesté le Roi de Sardaigne sur le Traité de Commerce et de Navigation conclu...

...trouvés en bonne et duc forme, sont convenus des articles suivants : ART. ier. — Les gouvernements de Sa Majesté le roi des Belges et de Sa Majesté le roi-régent de Portugal et des Algarves s'engagent à se livrer réciproquement, à l'exception de...

...des Belges, et le soussigné, ministre des affaires étrangères de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas, s'étant réunis pour procéder à l'échange des...Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi des Pays-Bas sur le traité louchant le rachat du péage de l'Escaut, et celui relatif aux prises d'eau...

...» ni: BLOCBAUSEN. Procèt-verbal de l'échange det ratification! de la convention du 12 mai 1842. Les soussignés s'étant réunis pour procéder à...l'échange des ratifications de Sa Majesté le roi des Belge« et de Sa Majesté le roi des Pays-Bas, grand-duc de Luxembourg , sur la convention concernant...

...pouvoirs, trouvés en bonne et due forme, sont convenus des articles suivants : Art. 1". Les gouvernements de Sa Majesté le roi des Belges et de Sa Majesté le roi de Suéde et de Norvège s'engagent par la présenle convention a se livrer réciproquement, a l'exception...