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PREMIÈRE PARTIE.

ATTRIBUTIONS DU SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

CHAPITRE Ier.

ORGANISATION de l'adminISTRATION Centrale.

Les travaux du ministère des affaires étrangères sont nombreux et variés. Le maintien et l'exécution des conventions et traités, tant politiques que commerciaux; l'exécution des arrêtés royaux concernant la nomination des agents diplomatiques et consulaires; la correspondance avec ces agents et les agents des puissances étrangères en Belgique; le commerce extérieur et intérieur; les affaires concernant la noblesse, l'ordre de Léopold, les ordres étrangers et la marine; telles sont les attributions générales de ce département.

L'expédition de ces affaires est répartie, par l'arrêté organique de l'administration centrale des affaires étrangères, du 21 novembre 1846 (1), entre le secrétariat général, quatre directions et une division.

(1) LÉOPOLD, Roi des Belges,

A TOUS PRÉSENTS ET A VENIR, SALUT.

Voulant introduire dans l'organisation actuelle du ministère des affaires étrangères les améliorations que l'expérience a indiquées, et fixer le cadre du personnel, les attributions, les traitements, les règles d'admission et d'avancement;

Sur la proposition de notre ministre des affaires étrangères,

ART. 1er.

NOUS AVONS ARRÊTÉ ET ARRÊTONS:

CHAPITRE Jer. · Personnel et attributions.

L'administration centrale du ministère des affaires étrangères comprend, outre

le cabinet du ministre :

Le secrétariat général,

La direction politique (*),

(*) Les attributions de la direction politique ont été transférées au secrétariat général, par arrêté royal du 28 juin 1847 (p. 12, note).

La direction des affaires politiques. (Depuis le 28 juin 1847, cette branche de service est réunie au secrétariat général.)

La direction du commerce extérieur et des consulats;

La direction du commerce intérieur;

La direction de la marine,

Et la division de la chancellerie et de la comptabilité.

La direction du commerce extérieur et des consulats,

La direction du commerce intérieur,

La division de la comptabilité et de la chancellerie,

La direction de la marine.

ART. 2. Le ministre choisit son secrétaire particulier, soit dans l'administration centrale, soit en dehors de celle-ci; dans le dernier cas, il est nommé par Nous; son traitement est fixé par l'arrêté de nomination.

ART. 3.

Les attributions principales du secrétaire particulier sont :

La réception et l'ouverture des dépêches,

La correspondance particulière,

Les demandes d'audience,

Les affaires d'une nature confidentielle,

Les affaires que le ministre se réserve,

Les recherches ou études propres à faciliter le travail du ministre.

ART. 4. - La dénomination des emplois et la classification hiérarchique suivant laquelle les fonctionnaires et employés seront subordonnés les uns aux autres, sont fixées ainsi qu'il suit::

Secrétaire général,

Directeur,

Chef de division,

Chef de bureau,

Commis de première classe,
Commis de deuxième classe,
Commis de troisième classe,
Attaché,

Surnuméraire,

Expéditionnaire.

Seront compris dans cette classification, les officiers supérieurs ou subalternes et les sousofficiers de la marine royale, qui seront appelés, par notre ministre, à participer, d'après les besoins du service, aux travaux de l'administration centrale (*).

ART. 5.

Toutes les pièces, lettres et documents émanés du ministère sont signés par le ministre, ou en son nom, et en vertu d'une délégation, par le secrétaire général.

ART. 6. Le secrétaire général distribue et surveille le travail des différentes parties du département. Les chefs de service lui remettent, sauf les cas d'urgence, toutes les affaires traitées dans leurs bureaux respectifs.

Il les soumet au ministre avec ses observations, s'il y a lieu.

Il signe pour le ministre, quand celui-ci est absent ou empêché, les actes de la correspondance journalière.

Il certifie les pièces pour copie conforme.

Le ministre est autorisé à lui déléguer toute autre attribution.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général, le ministre désigne parmi les chefs de service du département celui qui le remplace.

ART. 7. Les chefs de service (directeurs et chefs de division) dirigent et surveillent les

(") Il en est de même des membres du corps diplomatique détachés à l'administration centrale.

Secrétariat général.

Le secrétariat général a deux genres d'attributions : des attributions spéciales et des attributions générales.

Les attributions spéciales sont : Personnel de l'administration centrale; surveillance des bureaux ; indicateur général; distribution du travail; révision du

branches de service qui leur sont assignées; ils sont responsables du travail des chefs de bureau et commis placés sous leur autorité.

ART. 8. Toutes propositions concernant les créations ou suppressions d'emplois, nominations, avancements et démissions des titulaires, et généralement toutes dispositions relatives au personnel de l'administration centrale, seront soumises au ministre par le secrétaire général, les chefs de service entendus.

ART. 9. Le tableau suivant indique le nombre et les attributions des bureaux dont se compose le secrétariat général, les diverses branches de service et le personnel qui leur est attaché :

SECRÉTARIAT GÉNÉRAL.

Bureau d'enregistrement et d'expédition.

(Un chef de bureau.-Deux commis de 3 classe.-Cinq expéditionnaires.)

1o Indicateur général, enregistrement de toutes les pièces, et leur distribution dans les directions et divisions;

2o Garde des arrêtés royaux et ministériels ;

3o Collection des traités et conventions;

40 Classement des documents parlementaires;

50 Sommier-contrôle du personnel dépendant du ministère et états de service;

6o Transcription, collation et expédition des lettres et pièces ;

70 Indicateur de sortie.

Bureau des ordres et de la noblesse.

(Un chef de bureau.)

1o Rapports, arrêtés et correspondance concernant la collation de l'ordre de Léopold aux fonctionnaires du département et aux étrangers;

2o Tenue des registres généraux et particuliers de l'Ordre; envoi des décorations, rédaction des brevets, exécution des statuts;

3o Autorisations de porter des insignes étrangers, instructions des demandes, rapports au Roi et arrêtés;

4o Instruction des demandes de concession et de reconnaissance de titres de noblesse, rapports au Roi, lettres patentes, listes de la noblesse; correspondance avec le conseil héraldique. Travail du greffe au conseil héraldique;

50 Bibliothèque du ministère ;

6o Archives générales, dépôt et traduction du chiffre, collections héraldiques;

7 Indicateur du bureau.

DIRECTION POLITIQUE.

(Un directeur. - - Un chef de bureau. Un commis de 3 classe.)

1o Rédaction et révision du travail politique;

2o Instructions et correspondances diplomatiques;

travail de tous les employés; bureau d'expédition; signature en l'absence du ministre; dépôt du chiffre, des arrêtés royaux et des décisions ministérielles; gardes des archives générales du ministère et de la bibliothèque; signature des légalisations, contre- seing des expéditions d'arrêtés. Le secrétaire général traite, en outre, les affaires relatives à l'ordre de Léopold, aux ordres étrangers et à la noblesse.

3o Négociations, traités, conventions, déclarations et actes politiques de toute nature, autres que ceux qui concernent le commerce et la navigation;

4o Exécution et interprétation des traités et conventions, travaux politiques qui y sont relatifs; limites, extraditions, droit d'aubaine, relations postales;

50 Personnel du corps diplomatique ;

6o Renseignements d'une nature confidentielle; questions politiques concernant les passeports et les Belges résidant à l'étranger;

70 Protocoles: pleins pouvoirs et ratifications du Roi; lettres de notification, de créance, de rappel et de recréance; cérémonies, audiences diplomatiques; priviléges diplomatiques;

80 Traduction pour toutes les directions des documents et pièces écrites dans une langue autre que le français;

9o Indicateur de la direction.

DIRECTION DU COMMERCE EXTÉRIEUR ET DES CONSULATS.

(Un directeur. Un chef de bureau. - Un commis de 1re classe. - Deux commis de 3o classe.)

1° Correspondance avec les agents politiques, commerciaux et consulaires, sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du royaume;

2o Instructions, négociations, traités, conventions et autres actes publics concernant le commerce et la navigation; questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques et autres; réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi;

3o Consulats: organisation, instructions, interprétation des lois et règlements; immunités consulaires; personnel des agents; lettres de provision, lettres d'exequatur, commissions; 4o Indicateur de la direction.

(Un directeur.

DIRECTION DU COMMERCE INTÉRIEUR.

Un chef de bureau. Un commis de 1r classe. Un commis de 3o classe.)

1° Correspondance avec les ministres, les fonctionnaires, autorités et corps constitués de l'intérieur du royaume sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux et maritimes du pays;

2o Travail de préparation pour les traités et conventions de commerce et de navigation; 3o Communication au commerce et à l'industrie des renseignements et rapports des agents politiques et des consuls;

4o Collection des tarifs de douanes et des règlements de commerce étrangers; leur appréciation dans l'intérêt économique du pays;

50 Travail de préparation pour les mesures de tarif, de douane, de transit et de navigation;

6o Services réguliers de navigation à voile et à vapeur, subsidiés par le Gouvernement, et encouragements divers au commerce d'importation;

7o Écoles de navigation; collation des bourses instituées près de ces écoles;

80 Primes pour construction de navires de mer;

Direction politique.

Les affaires politiques sont celles qui intéressent directement la sûreté et la dignité de l'État, dans ses rapports généraux avec les États étrangers.

La direction politique est chargée des instructions et de la correspondance diplomatiques; de la négociation des traités et conventions et autres actes poli

9o Lettres de mer pour navires d'origine étrangère;

10o Pêche maritime et caisse de prévoyance pour les pêcheurs;

11o Chambres de commerce: approbation des listes des commerçants notables pour l'institution des juges des tribunaux de commerce;'

120 Bourses de commerce; agents de change et courtiers;

13° Sociétés de commerce, sociétés de prévoyance, avec chances tontinières; compagnies d'assurances mutuelles, comité consultatif pour les affaires de sociétés;

14o Règlements et mesures de commerce intérieur : ventes à l'encan de marchandises neuves; questions concernant les rapports qui existent entre l'institution des livrets et celle des conseils de prud'hommes et d'autres intérêts commerciaux; règlements pour l'épreuve des armes à feu et d'autres produits;

15o Conseils de prud'hommes;

16o Indicateur de la direction.

DIVISION DE LA COMPTABilité et de LA CHANCELLERIE.

(Un chef de division.- Un commis de 1r classe.- Un commis de 2o classe.- Un commis de 3 classe.)

1o Travaux relatifs à la rédaction et à la discussion du budget;

20 Traitements des fonctionnaires et employés ;

30 Matériel de l'administration centrale;

4o Comptabilité du département;

5o Correspondance avec les agents diplomatiques et consulaires sur toutes les matières de comptabilité et sur tout ce qui s'y rapporte ;

6o Liquidation des frais de service de tous les agents; celle des indemnités de voyage, des frais de courriers, des frais des commissions d'examen et autres;

70 Dépenses secrètes;

80 Pensions de retraite ;

9o Caisse des veuves et orphelins;

10o Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires;

11° Légalisations, visa, délivrance des passe-ports;

120 Instruction des réclamations relatives à des matières d'intérêt privé; état civil; successions ouvertes en pays étranger; recouvrement sur particuliers, états de service;

13o Correspondance sur les renseignements de toute nature, qui ne rentrent pas dans les attributions des autres branches de service;

14o Indicateur de la division.

DIRECTION DE LA MARINE.

(Un directeur ou un chef de division. - Un chef de bureau. Un commis de 1r classe.
-Un commis de 2o classe. Un commis de 3o classe.)

1o Personnel des officiers, sous-officiers et marins des bâtiments de l'État ; 2o Approvisionnement en vivres et objets de matériel relatifs à la marine; 3o Magasins de la marine;

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