Guide pratique des agents politiques du Ministère des affaires étrangèresM. Hayez, 1852 - 295 pages |
Common terms and phrases
accorder accrédités actes adressées affaires étrangères agents diplomatiques Altesse Royale ambassadeurs arrêté royal articles auguste souverain autorisés Belgique bon Frère Bruxelles caisse capitaine cardinal secrétaire d'État certificat chargé d'affaires château de Laeken chefs de mission Code civil commerce Confédération germanique conseil consulat conventions corps diplomatique cour crime décès déclaration département des affaires deuil dispositions envoyé extraordinaire étranger extraordinaire et ministre fonctionnaire ou employé fonctions Frère et Cousin garde civique gouvernement grade haute estime juge l'acte l'agent l'art l'état civil l'étranger légation LÉOPOLD lettres de créance Majesté mariage maritimes ment mention mil huit cent ministre des affaires ministre plénipotentiaire mois Moniteur belge Monseigneur Monsieur mon Frère nonce nonce apostolique officiel officiers passe-ports pays Pays-Bas pension personne politique port pourra présente loi prévenu prince procès-verbal règlement Reine relations retenues royaume s'il secrétaire sentiments sera seront service Signature souverain Sublime Porte Suscription témoins tion titre trésor public tribunal consulaire veuve vœux
Popular passages
Page 266 - La femme est obligée d'habiter avec le mari et de le suivre partout où il juge à propos de résider. Le mari est obligé de la recevoir et de lui fournir tout ce qui est nécessaire pour les besoins de la vie, selon ses facultés et son état.
Page 232 - II sera interdit de l'exercice de toute fonction publique pour cinq ans au moins et dix ans au plus, à compter du jour où il aura subi sa peine...
Page 144 - Bohême, le Roi des Français, la Reine du Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, le Roi de Prusse et l'Empereur de toutes les Russies, de l'autre, s'engagent à respecter cette détermination du Sultan et à se conformer au principe ci-dessus énoncé.
Page 24 - Dans les actes ou traités entre plusieurs Puissances qui admettent l'alternat, le sort décidera entre les ministres de l'ordre qui devra être suivi dans les signatures. Le présent règlement est inséré au protocole des plénipotentiaires des huit Puissances signataires du Traité de Paris, dans leur séance du 19 mars 1815.
Page 23 - Les employés diplomatiques sont partagés en trois classes : Celle des ambassadeurs, légats ou nonces; Celle des envoyés, ministres ou autres accrédités auprès des souverains; Celle des chargés d'affaires accrédités auprès des ministres chargés des affaires étrangères.
Page 78 - Que je méprise ces philosophes , qui mesurant les conseils de Dieu à leurs pensées , ne le font auteur que d'un certain ordre général d'où le reste se développe comme il peut!
Page 258 - Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT, Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit : ARTICLE UNIQUE.
Page 148 - Les soussignés, s'étant réunis pour procéder à l'échange des ratifications de Sa Majesté le Roi des Belges et de Sa Majesté le Roi de...
Page 224 - Dans tous les cas ci-dessus, l'appel sera jugé suivant les formes prescrites par le Code d'instruction criminelle. Néanmoins le condamné non arrêté, ou celui qui aura été reçu à caution, pourra se dispenser de paraître en personne à l'audience, et se faire représenter par un fondé de procuration spéciale.
Page 24 - Pour éviter des discussions désagréables qui pourraient avoir lieu à l'avenir sur un point d'étiquette diplomatique que l'annexe du recès de Vienne, par laquelle les questions de rang ont été réglées, ne paraît pas avoir prévu, il est arrêté entre les cinq Cours que les ministres résidents, accrédités auprès d'elles, formeront, par rapport à leur rang, une classe intermédiaire entre les ministres du second ordre et les chargés d'affaires.