| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...sera exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Camille Mellinet - Nantes (France) - 1800 - 404 pages
...ce serment sur les saints Évangiles : a Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil , de n'entretenir... | |
| Catholic Church - Papacy - 1801 - 12 pages
..., exprimé dans les termes suivants : « Je jure et promets à Dieu, sur les saints Évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| Catholic Church - Church and state - 1802 - 164 pages
...exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à M Dieu , sur les saints Evangiles , de garder » obéissance et fidélité au Gouvernement établi » par la Constitution de la République française. » Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, » de n'assister à aucun conseil,... | |
| Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance et fidélité au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune... | |
| Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri... | |
| Pierre Vinson - Concordat of 1801 (France) - 1816 - 224 pages
..., exprimé dans les termes suivants : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints «Evangiles, de garder obéissance et fidélité au » gouvernement établi par la constitution de » la république française. Je promets aussi de » n'avoir aucune intelligence, de n'assister à » aucun conseil,... | |
| Jean François Georgel - Diamond Necklace Affair, France, 1785 - 1817 - 594 pages
..., exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu, sur les » saints Evangiles, de garder obéissance » et fidélité au gouvernement établi par la » constitution de la république française. » Je promets aussi de n'avoir aucune in» telligence, de n'assister à aucun conseil ,... | |
| M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... | |
| France - 1818 - 432 pages
...exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles , de » garder obéissance et fidélité au Gouvernement établi par » la constitution de la République française. Je promets aussi » de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun con» seil ,... | |
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