Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik, Volume 59Landes-Industrie-Comptoirs, 1819 - Europe |
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Common terms and phrases
Abgabe Adel allgemeinen Appellationsgericht Beamten Behörde Bentinck Berichtigung Besig besonders Bestimmung beyden beym bloß Bundesversammlung chen dabey daher deffen deſſen deutschen deutschen Bundes Deutschland diefer dieſe dieß Einfluß einmahl ersten Falle fann feine feyn fich find foll Frankreich französischen frey Freyheit freylich Fürsten Gefeße gefeßt Gegenstände Geist Gemeinen Geseze gleich großen Gründe Grundsäge hohen iſt Jahre Jakobiner jezt Kammer Kenntniß Kniphausen Kognition königlichen Königreichs könnte Konstitution Land Landschaftsdirektor landständischen Landstandschaft laſſen läßt lich machen Macht Maßregeln Menschen Meynung Minister Mitglieder muß müſſen Napoleon neuen nothwendig öffentlichen Partey Polizey Preußen preußischen privilegirten Recht Regierung reichsständischen Rthlr Sache ſelbſt seyn ſich ſie ſie ſich Sigung ſind soll ſondern Souveräne Staaten Stände Standesherrn Ständeversammlung Theil unsere Unterthanen Urtheil Vaterlandes Verbindung Verfaſſung vers Verwaltung viel Volk vormahls Vortheile Waaren Wahl wåre Weise weiß wels wenig Whigs wieder wohl Zweck zwey zweyten
Popular passages
Page 403 - ... à un négociant bourgeois de la ville. « d) II sera libre à tout sujet des deux hautes Parties contractantes de vendre ou de faire vendre en « gros les productions du sol et de l'industrie de son pays dans toutes les villes et dans tous les ports compris
Page 407 - Schiff-Pfund, par shoks et par ballots) emmagasinée ou non emmagasinée, ou de la faire charger sur des vaisseaux, ou sur des chariots de rouliers et de l'envoyer à l'étranger. Le débit en détail dans les marchés ouverts et dans les boutiques ou caves, ne lui sera permis qu'à certaines époques de l'année, durant les foires, conformément aux réglemens généraux de police. i) Si un sujet d'une des Hautes Parties contractantes se rend dans une province quelconque de l'autre Puissance, pour...
Page 416 - ... animent les Hautes Parties contractantes en faveur du commerce et de l'industrie de leurs Etats respectifs, elles sont convenues de regarder comme un principe fondamental et inaltérable, que toutes les productions du sol et de l'industrie des dits Etats pourront circuler dans l'étendue désignée à l'article I, avec la liberté la plus illimitée. Toutefois le tabac et le sel dans le Royaume de Pologne et les cartes à jouer dans les deux Etats, ainsi que le sel en Prusse, sont exceptés pour...
Page 421 - Le tabac et le sel ne pouvant être introduits dans le Royaume de Pologne comme objets de commerce, pourront néanmoins le traverser pour passer en Russie, en se soumettant aux précautions que l'administration du Royaume de Pologne jugera indispensables pour empêcher la contrebande. h) Pour écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la...
Page 424 - Dans l'étendue désignée à l'article I, il pourra être accordé des brevets d'invention (patenti) comme moyen d'encouragement: mais ces brevets ne sauraient imposer des restrictions qu'aux sujets du gouvernement, qui les aura accordés. Le principe de la libre circulation de tout ce qui est produit dans cette étendue, reste maintenu dans toute sa vigueur ainsi qne le porte l'article IV.
Page 419 - E иостано1818 г. 1818 г. aujourd'hui par les plénipotentiaires respectifs sub. litt. E, comme le maximum des droits d'entrée et de consommation à percevoir des fabrications prussiennes en lin, laine et cuir, munis des certificats d'origine tant à leur entrée dans le Royaume de Pologne, qu'aux autres douanes de terre de l'Empire de Russie, et promet de ne les faire hausser que d'après un accord préalable avec SM le Roi de Prusse.
Page 398 - ... l'attérage une étendue de terrain de quinze aunes de Pologne de largeur fur chaque rive, partout où il n'ya ni culture ni habitation , fans qu'il en foit exigé aucune ré* tribution de la part des commerçans. c) Les règlèmens de police exiftantpour k navigation, fcfl 5ûê SRcctt bcê ©duffle...
Page 406 - II fera permis a tout fujet des ',. deux dominations de mettre en dépôt ou d'emmagafiner fa marchandife dans les villes et ports de l'étendue...
Page 416 - Etats, ainû que le fel en Pruffe, font exceptés, pour le moment, de la préfente ftipulation. Pour déterminer néanmoins l'application...
Page 415 - Il est entendu que cette dernière stipulation ne pourra être exécutée au préjudice des tiers, c'est-à-dire, que le vendeur ne pourra obtenir la restitution en nature, que de cette partie de la marchandise vendue à crédit, dont un tiers n'aurait pas fait réellement et légalement acquisition. Dans les cas qui ne se trouveraient pas prévus par le présent paragraphe ou par les contrats des vendeurs ou acheteurs, les vendeurs étrangers jouiront à l'égal des vendeurs indigènes de toute...