 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...pafo en RufTie, en fe fonmettant aux précaution! <f» J'adminiftration du Royaume de Pologne juge» indispenfables pour empêcher la contrebande. h. Pour écarter tout ce qui pourrait porter ait«*» la jouiflance des avantages de commerce fiip«lel par la préfente Convention, les Plénipotentiai'«... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...en se soumettant aux précautions que l'administration du Royaume de Pologne jugera indispensables pour empêcher la contrebande. h) Pour écarter tout ce qui pourrait porter atteinte à la jouissance des avantages de commerce stipulés par la présente convention, les plénipotentiaires... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...en se soumettant aux précautions que l'administration du Royaume de Pologne jugera indispensables pour empêcher la contrebande. h) Pour écarter tout ce qui pourrait porter atteinte a la jouissance des avantages de commerce stipulés par la présente convention, les plénipotentiaires... | |
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Le tabac et le sel ne pouvant être introduits dans le Royaume de Pologne comme objets de commerce, pourront néanmoins le traverser pour passer en Russie, en se soumettant aux précautions que l'administration du Royaume de Pologne jugera indispensables... 