 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...emmagafinée ou non emmagafinée, ou de la faire charger fur des vaifleaux ou fur des chariots de remuer . et de l'envoyer à l'étranger. Le débit en détail...dans les marchés ouverts, et dans les boutiques ou caves , ne lui fera permis qu'à certaines époques de l'année durant les foires, conformément aux... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...emmagasinée ou non emmagasinée, ou de la faire charger sur des vaisseaux, ou sur des chariots de rouliers et de l'envoyer à l'étranger. Le débit en détail...dans les marchés ouverts et dans les boutiques ou caves, ne lui sera permis qu'à certaines époques de l'année, durant les foires, conformément aux... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...emmagasinée, ou de la faire charger sur des vaisseaux, ou sur des chariots de rouliers et de l'euvoyer à l'étranger. Le débit en détail dans les marchés ouverts et dans les boutiques ou caves, ne lui sera permis qu'à certaines époques de l'année, durant les foires, conformément aux... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...« h) II lui sera également permis en tout temps de vendre ou faire vendre sa marchandise en gros. Le « débit en détail, dans les marchés ouverts et dans les boutiques ou caves, ne lui sera permis qu'à certaines epo« ques de l'année, durant les foires. « i) Si un sujet... | |
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Schiff-Pfund, par shoks et par ballots) emmagasinée ou non emmagasinée, ou de la faire charger sur des vaisseaux, ou sur des chariots de rouliers et de l'envoyer à l'étranger. Le débit en détail dans les marchés ouverts et dans les boutiques ou... 