 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...percevoir des fabrications Pruffiennes en lin, laine et cuir, munies de certificats d'origine, tant à leur entrée dans le Royaume de Pologne qu'aux autres douanes de terre de l'Empire de Rullie, et promet de ne les faire haufler que d'après un accord préalable avec... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...percevoir des fabrications prussiennes en lin, laine et cuir, munis des certificats d'origine tant à leur entrée dans le Royaume de Pologne, qu'aux autres douanes de terre de l'Empire de Russie, et promet de ne les faire hausser que d'après un accord préalable avec... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...percevoir des fabrications prussiennes en lin, laine et cuir, munis des certificats d'origine tant à leur entrée dans le Royaume de Pologne, qu'aux autres douanes de terre de l'Empire de Russie, et promet de ne les faire hausser que d'après un accord préalable avec... | |
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E иостано1818 г. 1818 г. aujourd'hui par les plénipotentiaires respectifs sub. litt. E, comme le maximum des droits d'entrée et de consommation à percevoir des fabrications prussiennes en lin, laine et cuir, munis des certificats d'origine... 