 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 762 pages
...tous les ports de l'étendue défignée à l'article i., jusqu'à la mer, de tirer des marcfaandifes d'outre -mer, ou de les faire venir par terre de l'étranger...et de les transporter en retour, toutefois en les adreilant à un négociant bourgeois de la ville. •Il fera libre à tout fujet des deux hautes parties... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...значеннаго въ Т-й статьи пространства до самаго 1818 г. 1818 г. marchandises d'outre mer, ou de les faire venir, par terre de l'étranger...et de les transporter en retour, toutefois en les adressant a un négociant bourgeois de la ville. d) II sera libre à tout sujet des deux Hautes Parties... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...статье пространства до самаго 1818 г. 297. 1818 г. marchandises d'outre raer, ou de les faire ' venir, par terre de l'étranger et de les transporter en retour, toutefois en les '. adressant à un négociant bourgeois de la ville. d) II sera libre à tout sujet des deux Hautes... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...de l'étendue désignée à l'article I, jusqu'à la mer, de tirer des marchandises « d'outre-mer ou de les faire venir par terre de l'étranger, et de les transporter en retour, toutefois en les « adressant à un négociant bourgeois de la ville. « d) II sera libre à tout sujet des deux hautes... | |
| |
... à un négociant bourgeois de la ville. « d) II sera libre à tout sujet des deux hautes Parties contractantes de vendre ou de faire vendre en « gros les productions du sol et de l'industrie de son pays dans toutes les villes et dans tous les ports... 