 | Karl von Martens - Europe - 1846 - 838 pages
...les productions du sol et de l'industrie desdits états pourront circuler dans l'étendue désignée à l'article I , avec la liberté la plus illimitée. Toutefois, le tabac et le sel dans le royaume de Pologne, elles cartes à jouer dans les deux états, ainsi que le sel en Prusse,... | |
 | Fedor Fedorovich Martens - International law - 1885 - 488 pages
...les productions du sol et de l'industrie des dits Etats pourront circuler dans l'étendue désignée à l'article I, avec la liberté la plus illimitée. Toutefois le tabac et le sel dans le Royaume de Pologne et les cartes à jouer dans les deux Etats, ainsi que le sel en Prusse,... | |
 | Russia - Russia - 1885 - 480 pages
...les productions du sol et de l'industrie des dits Etats pourront circuler dans l'étendue désignée à l'article I, avec la liberté la plus illimitée. Toutefois le tabac et le sel dans le Royaume de Pologne et les cartes à jouer dans les deux Etats, ainsi que le sel en Prusse,... | |
 | Bureau polonais d'études et de publications politiques - Poland - 1918 - 806 pages
...productions du sol et de l'industrie des dits Etats « pourront circuler dans l'étendue désignée à l'article I, avec la liberté la plus illimitée. « Toutefois le tabac et le sel dans le Royaume de Pologne et les cartes à jouer dans les deux États, « ainsi que le sel en... | |
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... animent les Hautes Parties contractantes en faveur du commerce et de l'industrie de leurs Etats respectifs, elles sont convenues de regarder comme un principe fondamental et inaltérable, que toutes les productions du sol et de l'industrie des dits... 