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" II fera permis a tout fujet des ',. deux dominations de mettre en dépôt ou d'emmagafiner fa marchandife dans les villes et ports de l'étendue... "
Die Zeiten: oder Archiv für neueste Staatengeschichte und Politik - Page 406
1819
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1820 - 716 pages
...leurs Etats refpectifs non comprifes dans l'étendue défignée à l'article i. f. Il fera permis à tout fujet des deux dominations de mettre en dépôt...marchandife dans les villes et ports de l'étendue défignée à l'article I. , pour fon compte ou pour celui d'un antre , et il ne s'entendra fur le...
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