 | France - Law - 1876 - 1548 pages
...novembre i85g, jusqu'à ce qu'un décret ait pourvu à leur réorganisation. Tout corps organisé en s cours ou à diriger des établissements libres d'enseignement supérie de celui qui la commande. 35. Il sera remis chaque année aux deux Chambres, parle ministre de la guerre... | |
 | Achille François Le Sellyer - Criminal law - 1867 - 540 pages
...de la part du Conseil d'État, les tribunaux seraient valablement saisis par la seule dénonciation soit du Ministre de la guerre, soit du Ministre de la marine ou des colonies, suivant qu'il s'agirait de fournitures, entreprises ou régies, pour l'armée de terre... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1872 - 1248 pages
...Lasteyrie. Nous reprenons la discussion de la loi militaire. t Art. 6. — Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. » — Maintenu. i Art. 7. — Nul n'est admis dans les troupes françaises, s'il n'est Français.... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...ART. 5. Les hommes sous les drapeaux ne prennent part à aucun vote. ART. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...Ministre de la Guerre, soit du Ministre de la Marine. ART. 7. ÎN'ul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service... | |
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...gendarme au corps ne pouvait pas plus voter que les autres militaires. ART. e. .> Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. Le principe inscrit dans l'art. 6 était la conséquence de l'obligation qui incombera désormais à... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul- n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...définitive. 5. Les hommes présents au corps ne prennent pari à aucun vote. 6. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...Art. 5. Les hommes présents au corps ne prennent part à aucun vote. Ait. G. Tout corps organisé en armes est soumis aux lois militaires, fait partie...ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. Art. 7. Nul n'est admis dans les troupes françaises s'il n'est Français. Sont exclus du service militaire,... | |
 | Emile Carron - Privateering - 1875 - 96 pages
...aura dans sa main une ()) « Tout corps organisé en armes est sou» mis aux lois militaires, l'ai' partie de l'armée » et relève, soit du ministre de la guerre, soit » du ministre de la marine. » (Loi du 27 juillet 1872, art. C.) poignée de cavaliers accomplis qui ne le céderont en rien aux... | |
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Tout corps organisé, quand il est sous les armes, est soumis aux lois militaires, fait partie de l'armée et relève soit du ministre de la guerre, soit du ministre de la marine. 
