 | France - Law - 1891 - 1220 pages
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Ministre des finança , Signé : BOUVIER. DÉCRET. Du 3o Mai... | |
 | 1901 - 560 pages
...contribueront, j'en ai la confiance, à consolider notre domination tout en augmentant la sécurité. Je vous prie d'agréer, monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, ALBERT DECRAIS, DÉCRET Le président de la République française. Sur le rapport du... | |
 | International law - 1904 - 810 pages
...fonctionnement; c'est dans ce but que j'ai préparé et que j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction le projet de décret cijoint. Je vous prie d'agréer,...Président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE. Le Président de la République française, Vu le décret du 39 décembre... | |
 | Société d'acclimatation - Zoology - 1873 - 1096 pages
...et j'ose espérer que nul cépage, si sa résistance continue, ne sera plus digne d'un tel parrain. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. L. LALIMAN. PS Je ferai hommage de ce cépage à la Société d'acclimatation si vous le pernietlt'z,... | |
 | France. Ministère des finances - Finance - 1891 - 750 pages
...Je vous serai obligé, si vous adoptez ma proposition, de vouloir bien revêtir de votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Minùtre des finances, ROUV1ER. DECRET. Le Président de la... | |
 | Demography - 1880 - 782 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le ministre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DECES DANS LES VILLES DE LA SUEDE A. — Considérations... | |
 | Société générale des prisons (France) - Prisons - 1880 - 986 pages
...par la loi, et pour maintenir la sécurité et le bon ordre dans nos établissements pénitentiaires. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon profond respect. Le Ministre de la marine et des colonies,. JAURÉGUIRERRY. Décret. , Le Président de la République française,... | |
 | 1880 - 856 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | 1880 - 856 pages
...étendre les bienfaits de la loi Roussel à tous les enfants que celle-ci a pour but de protéger. Je vous prie d'agréer Monsieur le président, l'hommage de mon profond respect. Le minittre de l'intérieur et des cultes, CONSTANS. CAUSES DE DÉCÈS DANS LES VILLES DE LÀ SUÈDE A.... | |
 | Economics - 1882 - 1034 pages
...donner aux propositions de M. Roudaire. J'ai en conséquence l'honneur de soumettre à votre approbation le projet de décret ci-joint. Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mon profond respect. Le Président du Conseil, ministre des affaires étrangères ,... | |
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Je vous prie d'agréer, monsieur le Président l'hommage de mon profond respect. Le ministre des colonies, Gaston DOUMERGUE. 
