| Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...rédigé de suite, eu présence de deux témoins. (56.) L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant,...domicile des père et mère , et ceux des témoins. (57.) a° Enfant trouvé. 4. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau né sera tenue de le... | |
| France - Law - 388 pages
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| France - Law - 884 pages
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| Francia - 1806 - 548 pages
...témoins. £7. L'acte de naissance énoncera le jour , Tit. II. Des Actes de l'êtat civil. 13 l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant et...domicile des père et mère , et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un enfant nouveau-né sera tenue de le remettre à l'officier «le... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...rédigé de smte , en présence de deux témoins. 5.7. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance > le sexe, de l'enfant...domicile des père et mère, et ceux des témoins. 58. Toute personne qui aura trouvé un- enfant nouveau né sera tenue de le remettre à l'officier... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...septembre 1 792 , lit. 3 , art. 2 , 3 et l\> Article 57. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant ,...domicile des père et mère , et ceux des témoins. Ordonnance de 1667, lit. 20 , art. 9. = Déclaration de 1736, art. 4- = Déeret du 20 sept. 1793 ,... | |
| Jean Guillaume baron de Locré de Roissy, France - Civil law - 1805 - 564 pages
...lacte de naissance. '•• ' ARTICLE 67. • ,, ; L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance , le sexe de l'enfant ,...domicile des père et mère , et ceux des témoins. L'article 57 détermine les énonciations. que l'acte doit contenir. Pourquoi l'heure de la naissance... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...témoins. 67. L'acte de naissance énoncera le jour , l'heure et le lieu de la naissance, le sexe clé l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés ,...domicile des père et mère , et ceux des témoins. *) En conformité de cette décision , toutes les fois que vous découvrirez des irrégularités, négligences... | |
| Honoré Hugues Berriat - Military law - 1812 - 860 pages
...5^. I/acte de naissance énoncera le jour . l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de Feulant et les prénoms qui lui seront donnés;, les prénoms,...domicile des père et mère ; et ceux des témoins. Reconnaissance d'un enfant. 60. L'acte de reconnaissance d'un enfant sera inscrit sur les registres,... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...mil. (Tî™ \/^i.~) 447 87. Formalité à observer. L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui se-" ront donnés ; les prénoms, noms , profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.... | |
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