GOUVERNEMENT. ADMINISTRATION PUBLIQUE.

MM.

(Personnel.)

CONSEIL DES MINISTRES SECRÉTAIRES D'ÉTAT
AYANT DÉPARTEMENT AU 1" JANVIER 1830.

Ordonnance du 29 juillet. MM. le duc de
MORTEMART, pair de France,
= mi-
nistre des affaires étrangères, prési-
dent du Conseil.

MM.

Le baron de MONTBEL, ministre de l'intérieur.

Le baron D'HAUSSEZ, — ministre de la marine.

Le comte de CHABROL DE CROUSSOL, pair de France, = ministre des finances. Le comte de GUERNON-RANVILLE, = ministre des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique.

remplacement de M. de Chabrol, dé-
missionnaire.

Le comte de Peyronnet', ancien garde
des sceaux, ministre de l'intérieur
en remplacement de M. de Montbel.
Le baron CAPELLE, préfet du départem.
de Seine-et-Oise (Versailles), = mi-`
nistre des travaux publics.

Le lieutenant général comte GÉRARD, ministre de la guerre.

CASIMIR PERIER, membre de la cb.des députés, ministre des finances.

(Cette ordonnance n'a pas reçu d'exécution.)

COMMISSAIRES PROVISOIRES nommés aux divers départemens
par la Commission municipale (30, 31 juillet).

MM.

CONSEIL DES MINISTRES

(Formé par ordonnance du 11 août.)

DUPONT (de l'Eure), membre de la chambre des députés, = garde des sceaux ministre secretaire d'État au département de la justice.

Le comte GERARD, lieutenaut général, membre de la chambre des députés,

au département de la guerre. Le duc de BROGLIE, pair de France, = au département de l'instruction publique et des cultes.

MM.

MM.

GUIZOT, membre de la chambre des députés, au départem. de l'intérieur, Le baron Louis, membre de la chambre des députes, au département des finances.

Le comte MoLÉ, pair de France, = au département des affaires étrangères. Le comte SEBASTIANI, lieutenant géaćral, membre de la chambre des députés, au departement de la marine.

MEMBRES DU CONSEIL, sans portefeuille.

MM.

Dupin aîné, membre de la chambre des députés.

Le baron Bignon, id.

MINISTÈRE et CONSEIL recomposés par ordonnance du 2 novembre.

MM.

J. Laffitte, = président du Conseil et mi-
nistre des finances, en remplacement
de M. le baron Louis, démissiounaire.
Le maréchal marquis Maison, pair de
France, ministre des affaires étran-
gères, en remplacement de M. le comte
Molé,
démissionnaire.

MM.

MM.

Le comte de Montalivet, pair de France, = ministre de l'intérieur, en rempla cement de M. Guizot, démissionnaire. Mérilhou, conseiller d'État, = miuistre de l'instruction publique et des cultes, en remplacement de M. le duc de Broglie, démissionnaire.

CONSEIL DES MINISTRES. (Ordonnance du même jour.)

J. Laffitte, président du Conseil et ministre des finances.

Dupont (de l'Eure), garde des sceaux ministre de la justice.

Le maréchal Gérard,ministre de la guerre. Le comte Sébastiani, ministre de la marine.

MM.

MM.

Le maréchal Maison, ministre des affai res étrangères.

Le comte de Montalivet, ministre de l'intérieur.

Mérillou, ministre de l'instruction publique et des aultes.

Ordonnance du 17 novembre.

Le comte Sébastiani, ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le maréchal Maison, nommé à l'ambassade de Vienne.

Le comte d'Argout, pair de France, =

CONSEIL D'ÉTAT.

(Voyez l'Ordonnance du 20 août, page 54.)

CHAMBRE DES PAIRS.

Pairs ayant séance à la Chambre à la fin de 1830, en suite des eliminations et démissions.

CHAMBRE DES DÉPUTÉS.

ÉLECTIONS GÉNÉRALES FAITES EN JUIN ET JUILLET.

Les noms marqués d'un astérisque sont ceux des députés réélus qui ont voté l'adresse du 16 mars, dite des 221.

Les députés dont les noms sont écrits en italique, n'appartenaient pas à la dernière Chambre.