| Austria - Austria - 1891 - 1258 pages
...Règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant ;'i la Puissance ennemie. Article V. En temps de guerre, les... | |
| Comparative law - 1888 - 688 pages
...règlements en vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Cet article formait l'article 5 du projet... | |
| France. Ministère des affaires étrangères - Suez Canal (Egypt). - 1885 - 388 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...relâche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de pariirle plus tôt possible. « Un intervalle de vingt-quatre heures devr:i toujours s'écouler entre... | |
| Netherlands - Netherlands - 1886 - 736 pages
...vigueur, et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour :\ Port-Saïd et dans la rade de Suez ne pourra dépasser...heures sauf le cas de relâche forcée. En pareil cas, lisseront tenus de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-quatre heures devra toujours... | |
| Economics - 1887 - 998 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 5. En temps de guerre, les puissances... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1887 - 864 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. Art. 6. En temps de 'guerre, les Puissances... | |
| André Lebon - France - 1888 - 386 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que cehii qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à PortSaïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la puissance ennemie. Art. 5. En temps de guerre, les puissances... | |
| Italy - Italy - 1889 - 632 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...sortie d'un port d'accès d'un navire belligérant et le départ d'un navire appartenant à la Puissance ennemie. ART. 5. — En temps do guerre, les... | |
| France - Law - 1889 - 1354 pages
...qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la racle de Snc7. ne pourra dépasser vingt-quatre heures, sauf le cas...de partir le plus tôt possible. Un intervalle de vingt-qnatre heures devra toujours s'écouler entre la sortie d'un port d'accès (Гип navire belligérant... | |
| International law - 1889 - 810 pages
...règlements en vigueur et sans autre arrêt que celui qui résulterait des nécessités du service. Leur séjour à Port-Saïd et dans la rade de Suez...pourra dépasser vingtquatre heures, sauf le cas de reluche forcée. En pareil cas, ils seront tenus de partir le plus lot possible. Un intervalle de vingt-quatre... | |
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