 | Edouard Driault - Egypt - 1833 - 562 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE IL II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. ARTICLE... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question - 1842 - 110 pages
...cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ARTICLE ïï. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâ_ timcnts légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service... | |
 | France - Law - 1842 - 730 pages
...l'inviofabilité de l'ancienne règle de l'Empire Ottoman mentionnée dans l'article précédent, îe Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer...passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des Puissances amies. 3.... | |
 | Europe - 1842 - 1068 pages
...rè|tt de l'empire ottoman mentionnée dso* l'article précédent, le sultan se reserv*, comme par 1° passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puisssLCfs amies. Art.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 638 pages
...respecter..cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme il est usage, au service... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 650 pages
...respecter celte détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. Art. II. 11 est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...se réserve, comme par le passé, de délivrer des lirmans de passage aux bâlimens légers sous pavillon de guerre , lesquels seront employés, comme... | |
 | Théodore Ortolan - Law of the sea - 1845 - 980 pages
...résolution du Sultan et à agir conformément au principe ci-dessus énoncé. Art. 2. Il est bien entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, d'accorder des firmans de passage à des bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 812 pages
...respecter cette détermination du Sultan, el à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de...passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART.... | |
 | Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1849 - 820 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ART.... | |
 | Karl von Martens - Europe - 1849 - 812 pages
...respecter cette détermination du Sultan, et à se conformer au principe ci-dessus énoncé. ART. II. Il est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne...passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre, lesquels seront employés, comme il est d'usage, au service des légations des puissances amies. ABT.... | |
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II est entendu qu'en constatant l'inviolabilité de l'ancienne règle de l'empire ottoman mentionnée dans l'article précédent, le Sultan se réserve, comme par le passé, de délivrer des firmans de passage aux bâtiments légers sous pavillon de guerre,... 
