 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 570 pages
...coutre un ou plusieurs individus, aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent iraucs à trois mille l'raucs ». (C. p., art. 373.) « Dans tous les cas, le calomniateur... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 580 pages
...contre un ou plusieurs individu* , aux officiers de justice ou de police administrative ou judiciaire, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de cent francs à trois mille francs. 374. Dans tous les cas , le calomniateur sera , à compter du... | |
 | 1819 - 412 pages
...président relit l'article amendé : Tout outrage à la morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de 16 étrangers. Le i cr . article est adopte' en ces termes : L'offense publique envers les membres... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...suffrages , déterminé ou tenté de déterminer un ou plusieurs électeurs à s'abstenir de voter, seront puni? d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d^'une amende de 100 francs à 2,000 francs. Art. 108. Lorsque, par attroupement, clameurs ou démonstrations menaçantes,... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...morale publique et religieuse, ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. CHAPITRE III. • Des offenses publiques envers la personne du... | |
 | Europe - 1825 - 858 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes moeurs, par l'un des moyens énoncés en l'article ier, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. Chapitre III. Des Offenses pulliq'.iei envers la personne du... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'article i cr , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an , et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. art. i er de la loi du, 26 mars 1822. ) CHAPITRE III. t Des offenses... | |
 | comte Maximilien Sébastien Foy - Eloquence - 1826 - 578 pages
...morale publique et religieuse ou aux bonnes mœurs, par l'un des moyens énoncés en l'art. I er , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de 16 francs à 5oo francs.» Le projet de loi actuel dit : « Quiconque aura outragé ou tourné en... | |
 | Criminal law - 1826 - 122 pages
...reglemena, aura commis involontairement un homicide , ou en aura involontairement été la cause , sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de trente-deux gourdes à quatre-vingt-seize gourdes. Art. 274. S'il n'est résulté du défaut d'a^rrsse... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 490 pages
...aux bonnes mœurs. — 8. Tout outrage à la morale publique et religieuse , ou aux bonnes mœurs, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à un an, et d'une amende de seize francs à cinq cents francs. — Dss offenses publiques envers la personne du roi. — 9.... | |
| |
Article 6. — Celui qui, sans autorisation de l'autorité militaire ou maritime aura exécuté des levés ou opérations de topographie dans un rayon d'un myriamètre autour d'une place forte, d'un poste ou d'un établissement militaire ou maritime,... 
