 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...pourrait donner lieu. L'enlèvement des eucomhremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres , ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, furent mis au nombre de leurs attributions, et le procureur... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; M a". Le soin de réprimer et de punir les delits contre... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...bâtimens menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtimens qui puisse nuire par sa chute , et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans , ou causer des exhalaisons nuisibles ; » 2°. Le soin de réprimer et de punir les de'lits... | |
 | Guillaume Jean baron Favard de Langlade - Civil law - 1824 - 926 pages
...qui comprend le nettoiement , l'illumination , l'enlèvement des encombrements , la démolition où la réparation des bâtiments menaçant ruine , l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties de bâtiments qui puisse nuire par sa chute , et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...hâtimens menaçant ruine, l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Loi, a 4 août i79o.) Faisons défenses de jeter dans... | |
 | 1863 - 392 pages
...et voies publiques ; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des décombres, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exhalaisons nuisibles; 2°... | |
 | F. Lecoy - Building - 1830 - 226 pages
...menaçant ruine ; l'interdiction de ne rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens, qui puisse nuire par sa chute, et celle de ne rien jeter qui puisse blesser ou endommager les personnes , ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois des 16 et 24 avril 1792.) Art. 15. Aucun corps... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...nettoiement, l 'illumination, l'enlèvement des encombremens , la démolition ou la réparation des bâtimens menaçant ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autres parties des bâtimens qui puisse blesser ou endommager les passans, ou causer des exhalaisons nuisibles. (Lois... | |
 | Victor Augier - 1833 - 450 pages
...publique» (voy. Alignement et hoirie}; ce qui comprend le nettoiement, l'illuminulion, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...bâtiments, qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jetrr qui puisse blesser ou endommager les passants, ou causer des exbalaisons nuisibles; 2°... | |
 | Elouin, Adolphe Trébuchet, Eugène Labat (archiviste).) - 1835 - 942 pages
...rues, quais, places, et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation...ruine, l'interdiction de rien exposer aux fenêtres ou autre partie des bâtiments qui puisse nuire par sa chute, et celle de rien jeter qui puisse blesser... | |
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Tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dans les rues, quais, places et voies publiques; ce qui comprend le nettoiement, l'illumination, l'enlèvement des encombrements, la démolition ou la réparation des bâtiments menaçant... 
