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" ... la charte constitutionnelle , aux lois du royaume , aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane. "
Bulletin des lois - Page 173
by France - 1828
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1828 - 1342 pages
...aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 3 . Lesdites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre...général du Conseil. 4» Notre ministre secrétaire d'éîat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et notre garde...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 19

France - Law - 1825 - 556 pages
...aux franchises, libellés et maximes de l'église gallicane. 2. Lesdiles bulles seront transcrires en latin et en français sur les registres de notre...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice,...
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Bulletin des lois de la République française, Issues 37-85

France - Law - 1831 - 1206 pages
...en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état: mention de ladite transcription sera faite sur les originaux par le secrétaire général...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, président du Conseil d'état, et notre garde des sceaux,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...Mackau, contre- amiral, est nommé directeur du personnel, i 146. IONTBEL (M. le baron DE) est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 874. IORUE. Voy. Pèche. loWsSES. Voy. Equipages de ligne. IULETS. Précautions sanitaires à prendre...
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Annuaire historique universel

Europe - 1820 - 776 pages
...aux lois du rovaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. Il sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre conseil d'état : mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil. Louis ,...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1823 - 1128 pages
...latin et en françai> sur tes registres de notre Conseil d'état; mention desdi;es transcriptjon,s sera faite sur les originaux par Le secrétaire général du Conseil. 4. Notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1824 - 670 pages
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,...
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Bulletin des lois de la République française, Volume 18

France - Law - 1824 - 918 pages
...transcrites en latin et en français sur lej registres de notre Conseil d'état : mention desditèï transcriptions sera faite sur les originaux par le secrétaire général du Conseil. Donné en notre château des Tuileries , le 5 Juin , l'an de grâce i 824 > et de notre règne le vingt-neuvième....
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1825 - 612 pages
...aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 3. Lesdiies bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice,...
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Annuaire historique universel: ou, histoire politique pour 1819-1843 ...

Europe - 1826 - 898 pages
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison...
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