 | France - Law - 1828 - 1342 pages
...aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 3 . Lesdites bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre...général du Conseil. 4» Notre ministre secrétaire d'éîat au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, et notre garde... | |
 | France - Law - 1825 - 556 pages
...aux franchises, libellés et maximes de l'église gallicane. 2. Lesdiles bulles seront transcrires en latin et en français sur les registres de notre...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de la justice,... | |
 | France - Law - 1831 - 1206 pages
...en latin et en français sur les registres de notre Conseil d'état: mention de ladite transcription sera faite sur les originaux par le secrétaire général...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'instruction publique et des cultes, président du Conseil d'état, et notre garde des sceaux,... | |
 | France - 1829 - 1512 pages
...Mackau, contre- amiral, est nommé directeur du personnel, i 146. IONTBEL (M. le baron DE) est nommé ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, 874. IORUE. Voy. Pèche. loWsSES. Voy. Equipages de ligne. IULETS. Précautions sanitaires à prendre... | |
 | Europe - 1820 - 776 pages
...aux lois du rovaume, aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. Il sera transcrit en latin et en français sur les registres de notre conseil d'état : mention de ladite transcription sera faite sur l'original par le secrétaire général du conseil. Louis ,... | |
 | France - Law - 1823 - 1128 pages
...latin et en françai> sur tes registres de notre Conseil d'état; mention desdi;es transcriptjon,s sera faite sur les originaux par Le secrétaire général du Conseil. 4. Notre garde des sceaux de France, ministre secrétaire d'état de la justice , et notre ministre secrétaire... | |
 | France - 1824 - 670 pages
...Président du Conseil des ministres. Signé JH DE VlLLÈLE. (N.° 100. ) ORDONNANCE DU Roi qui nomme Ministre Secrétaire d'état au département des Affaires ecclésiastiques et de l'Instruction publique , M. le Comte Frayssinous , Evéque d'Hermopolis. Au château des Tuileries, le 26 Août 1824. LOUIS,... | |
 | France - Law - 1824 - 918 pages
...transcrites en latin et en français sur lej registres de notre Conseil d'état : mention desditèï transcriptions sera faite sur les originaux par le secrétaire général du Conseil. Donné en notre château des Tuileries , le 5 Juin , l'an de grâce i 824 > et de notre règne le vingt-neuvième.... | |
 | France - Law - 1825 - 612 pages
...aux franchises, libertés et maximes de l'église gallicane. 3. Lesdiies bulles seront transcrites en latin et en français sur les registres de notre...Notre ministre secrétaire d'état au département de l'intérieur, et notre garde des sceaux , ministre secrétaire d'état au département de fa justice,... | |
 | Europe - 1826 - 898 pages
...et de lumières qui l'uni illustrée sons les règqes de uos prédécesseurs ; « Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département...affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique ; « Nous avons ordotfné et ordonnons ce qui suit : « Art. 1er 11 sera établi n Paris nne maison... | |
| |
... la charte constitutionnelle , aux lois du royaume , aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane. 
