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" France, aux préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. "
Bulletin des lois - Page 761
by France - 1828
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique ..., Volume 16

Jean Baptiste Robinet - France - 1780 - 762 pages
...commiflaires au chàtelet , & enjoignons aux infpecleurs & officiers de police, du guet, de la garde, & à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la préierne Ordonnance qui fera imprimée, lue, publiée & affichée dans cette ville & fauxbourgs, &...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 1062 pages
...Majesté, à ses Gouverneurs et Lieutcnans- Généraux et Intendants en l'Amérique Méridionale , et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue , puWiée et affichée , par-tout ou besoin sera , et enrcgiftrée aux Greffes des Conseib...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 932 pages
...Intendans , Commissaires Généraux et ordinaires, aux Subdélégués établis danslesdites Colonies, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution du présent Règlement , qui sera lu , publié , affiché et registre par-tout où besoin sera. FAIT...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - France - 1784 - 882 pages
...ensemble aux Lieutenans-Généraux er Gouverneurs de ses Colonies de l'Amérique , et autres Officiers qu'il appartiendra , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , etc. ORDONNANCE qui défend aux Corsaires François d'aller prendre des Commissions Etrangères ,...
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Édits, ordonnances royaux, Volume 2

New France - Canada - 1806 - 520 pages
...engagés ou parents demeurant chez eux, ou animaux, mandons aux Capitaines et aux Officiers des Milices et à tous autres qu'il appartiendra de tenir la main à l'exécution du contenu en, la préfente, qui fera enrégiftrée aux Greffes des junfdiftions des villes de Québec,...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1825 - 646 pages
...règlement du 7 janvier 1824. MANDONS et ORDONNONS à l'amiral de France , nux commandans et intendans de la marine , et à tous autres qu'il appartiendra...l'exécution de la présente ordonnance. Donné en notre château de Saint-CIoud, le 2.e jour du mois d'octobre de l'an de grâce 1825 , et de notre règne...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1829 - 1512 pages
...toutes les dispositions contraires à la présente ordonnance, sont et demeurent abrogés. MANDONS et ORDONNONS à l'Amiral de France, aux préfets maritimes...officiers généraux et supérieurs de notre corps royal delà marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1816 - 608 pages
...mois de navigation. MANDE ET ORDONNE SA MAJESTÉ à l'amiral d» France , aux commandans et intendans de la. marine , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la main à Fexécutiort du présent règlement. Donné à Paris, au château des Tuileries, le deuxième jour...
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Annales maritimes et coloniales, Volume 1

France - 1816 - 612 pages
...o'ANGOULÊME , amiral de France, aux officiers militaires et civils de la marine, et tous autres qu'if appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance. Donné àParis, au château des Tuileries, le vingt-neuvième jour du mojs de novembre , fan de grâce 1 8...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...amiral de France, aux vice-amiraux, préfets maritimes, contre-amiraux, officiers militaires et civils , et à tous autres qu'il appartiendra , de tenir la...à l'exécution de la présente ordonnance. Donné à Paris, le i." juillet i8i4Signé LO LJI5. Par le Roi Le Ministre Secrétaire d'état de la marine...
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