...autre droit réel, le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident en se conformant aux règles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise...prévenu et par lui articulés avec précision, et si Je titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par...

...soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents personnels au prévenue! par lui articulés avec précision •et si le titre produit ou 'les faits articules sont de nature, dans le ca> où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à erdever...

...de la plainte statuera sur l'incident. L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalens, articulés avec précision, et si le titre produit ou Tes faits articulés sont de nature, dans le...

...apparent,soitsur un des faits de possession • équivalons, personnels au prévenu et par lui articules avec précision, et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature , dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente, à ôter au fait qui sert de base aux poursuites,...

...la plainte statuera sur l'incident. — L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalens, articulés avec précision , et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le...

...qu'elle serait fondée, soit sur uii titre apparent , soit sur de» favts articulés avec précision, ou si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans 16 cas où ils seraient reconnu», à Ôter au fait qui sert de base àiix poursuites, tout caractère...

...en se conformant aux règles suivantes. L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée , soit sur un titre apparent, soit sur...ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente , à ôter au fait qui sert de base aux poursuites...

...en se conformant aux règles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée soit sur un titre apparent, soit sur...produit ou les faits articulés sont de nature, dans les cas où ils seraient reconnus par. l'autorité compétente , à ôter au fait qui sert de base...

...en se conformant aux règles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur...articulés avec précision , et si le titre produit ou lés faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus parl'antorité compétente,...

...en se conformant aux règles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée soit sur un titre apparent, soit sur...possession équivalens , personnels au prévenu et par lui articolés avec précision, et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans les...