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" Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont failcs au profit des chapitres ; . Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure Ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir... "
Bulletin des lois - Page 575
by France - 1828
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Journal des audiences de la Cour de cassation; ou Recueil des arrêts de ...

France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...la curé ou succursale, ou pour la *ubeistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs,...des fabriques, ou pour l'entretien des églises et (e service divin ; Par le supérieur des associations religieuses .lorsqu'il' s'agira de libéralités...
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Ami de la religion et du roi: journal ecclésiastique, politique ..., Volume 11

1817 - 428 pages
...employés à la desservir; par 1rs trésoriers des fabriques, lorsque les (loin-leurs ou testa* teurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira des libéralités faites au. profit...
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Bulletin des lois

France - Law - 1817
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en laveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations...
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Commentaire de la loi des congrégations religieuses de femmes

L.-L. Charrier - 1825 - 228 pages
...la cure ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir. Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs...en faveur des fabriques , ou pour l'entretien des Eglises et le Service Divin. Par la supérieure des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...à la cureousuccursale ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; par les trésoriers des fabriques lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin ; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit...
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Code ecclésiastique français, Volume 2

Matthieu Richard Auguste Henrion - 1829 - 428 pages
...Conseil.d'État, du 6 juin i8ii. trésoriers des fabriques lorsque les donateurs ou tcsta. tours auroht disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin 683 e; par le supérieur des associations religieuses lorsqu'il s'agira de libéralités faites au...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs ont disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par les administrateurs des hospices, bureaux de charité et «!-• bienfaisance, lorsqu'il s'agit...
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Nouveau dictionnaire de police: ou, Recueil analytique et raisonné ..., Volume 1

Élouin (M.) - Administrative law - 1835 - 808 pages
...ecclê•iastiques employés à la desservir; Par les trésoriers des fabriques , lorsque les donateurs on testateurs auront disposé en faveur des fabriques...pour l'entretien des églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens ..., Volume 21

France - Law - 1837 - 470 pages
...cure ou succursale, ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir; ' l<> l'ar les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...pour l'entretien des églises et le service divin; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il s'agira de libéralités faites au profit...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 17

France - 1839 - 608 pages
...subsistance des ecclésiastique°employés à la desservir; — Par les marguilliers en charge ou par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs...délibération de paroisse, et homologuée par le gouverneur ou administrateui en chef de la colonie; — Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il...
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