SECTIONS, DÉPARTEMENS. MARCHÉS. PRIX MOYEN DE L'HECTOLITRE Frement. Seigle. Maïs. Avoine. 3. CLASSE. Limite (Haut-Rhin....Mulhausen... (de l'exportation des grains et farines..... (du froment.... au-dessous de, .. (del'importation du seigle et du mais.. idem........ (de l'avoine.... 22f 20. 12. ...idem... 8. ARRÊTÉ par nous Ministre Secrétaire d'état au département de l'intérieur. A Paris, lo 31 Juillet 1817. Signé CORBIERE, N.° 6742. - ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Sœurs de la charité de la Providence établie à Brest, département du Finistère. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des sœurs de la charité de la Providence de Brest, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts enregistrés au Conseil état, conformément à notre ordonnance royale du 1er novembre 1826, pour la maison chef-lieu de leur congrégation placée à Ruillé-sur-Loir (Sarthe); Vu la délibération du conseil municipal de Brest du 7 mai 1827, tendant à ce que cet établissement soit autorisé; Vu le consentement de l'évêque de Quimper, du 21 juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1. La communauté des sœurs de la charité de la Providence établie à Brest, département du Finistère, gouvernée par une supérieure locale, dépendante de la supérieure générale, dont la résidence est à Ruillé-sur-Loir dans la maison chef-lieu de la congrégation, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce i827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. N. 6743. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation definitive de la Communauté des Religieuses de NotreDame établie à Lautrec, département du Tarn. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses de Notre-Dame de Lautrec, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre exactement les statuts des sœurs de Notre-Dame de Toulouse, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 1. novembre 1826; cr Vu la délibération du conseil municipal de Lautrec du 7 juin 1818, tendant à ce que cet établissement soit autorisé; Vu le consentement de l'archevêque d'Albi, du 28 mai 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: ART. 1. La communauté de religieuses de Notre-Dame établie à Lautrec, département du Tarn, diocèse d'Albi, gouvernée par une supérieure locale, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Signé CHARLES. Par le Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, N.° 6744. Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. ORDONNANCE DU ROI portant autorisation définitive de la Communauté des Religieuses Ursulines établie à Avallon, département de l'Yonne. Au château de Saint-Cloud, le 21 Juillet 1827. CHARLES, par la grâce de Dieu, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE, à tous ceux qui ces présentes verront, SALUT. Vu la loi du 24 mai 1825; Vu la déclaration des religieuses ursulines d'Avallon, qu'elles adoptent et s'engagent à suivre les statuts des ursu- · lines d'Amiens, enregistrés au Conseil d'état, conformément à notre ordonnance royale du 7 mai 1826; Vu la délibération du conseil municipal d'Avallon du 26 mars 1817, tendant à ce que cet établissement soit autorisé ; Vu le consentement de notre cousin le cardinal archevêque de Sens en date du 23 juin 1827; Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit: er ART. 1." La communauté des religieuses ursulines établie à Avallon, département de l'Yonne, diocèse de Sens, est définitivement autorisée. 2. Notre ministre secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique est chargé de l'exécution de la présente ordonnance, qui sera insérée au Bulletin des lois. Donné en notre château de Saint-Cloud, le 21. jour du mois de Juillet de l'an de grâce 1827, et de notre règne le troisième. Parle Roi: le Ministre Secrétaire d'état au département des affaires ecclésiastiques et de l'instruction publique, Signé + D. Év. D'HERMOPOLIS. • N.° 6745. ORDONNANCE DU ROI qui autorise le sieur Angot (François-Alphonse), né le 4 ventôse an VII [ 22 février 1799] à Caen, département du Calvados, et demeurant à Paris, à substituer à son nom celui de Lemercier, qui est celui de son aïeul maternel; à la charge par l'impétrant, à l'expiration du délai fixé par les articles 6 et 8 de la loi du 1." avril 1803, de se pourvoir, s'il y a lieu, devant le tribunal de première instance compétent, pour faire faire les changemens convenables sur les registres de l'état civil du lieu de sa naissance. (Saint-Cloud, 25 Juillet 1827.) N.o 6746. ORDONNANCE DU ROI qui admet à établir leur domicile en France, pour y jouir de l'exercice des droits civils, tant qu'ils continueront d'y résider, 1. Le sieur Braed!er Antoine), né le 5 juillet 1795 à Minsthertal, grand-duché de Bade, ouvrier mineur, demeurant à Servance, arrondissement de Lure, département de la HauteSaone; 2.o Le sieur Huber (Henri-Julien-Lucien ), né le 7 janvier 1804 à Madrid, royaume d'Espagne, principal clerc de M. Guerinet, notaire à Paris; 3.o Le sicur Isnardi (Joseph-Jérôme), né le 28 mars 1802 à Loano, duché de Gènes, préposé des douanes royales en Corse; 4. Le sieur Stock (Samuel), né le 18 avril 1778 à Dublin en Irlande, manufacturier, demeurant à Paris. (Saint-Cloud, 18 Juillet 1827.) N.o 6747.- ORDONNANCE DU ROoi qui autorise l'acceptation d'une rente annuelle de 20 francs, léguée à la fabrique de |