Bulletin des lois |
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Common terms and phrases
accorde affaires agens annuelle Août Armée arrond aura auront autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ avril bâtimens bâtiment bois bord brevet Bulletin des lois capitaine chargé château château de Saint-Cloud château des Tuileries chef cheval cinq classe Collége commune compte condition conformément conseil CORPS coupes cour d'artillerie d'état au département dame déclaration délivré demande demeurant DÉPARTEMENS dernier DÉSIGNATION Dieu dispositions donation donnée élèves employés établir fabrique de l'église fera finances forestier forêts garde général Haute idem Ille-et-Vilaine jour Juillet Juin justice l'administration l'an l'article l'intérieur Legs léguée lieu ligne maison maîtres marine militaires ministre secrétaire d'état mois NAVARRE Nièvre nombre Novembre Octobre officiers ORDONNÉ et ORDONNONS ordres pauvres pendant pied placés pont portant pourra pourront préfet première présente ordonnance public quart rapport régiment règne rendra rente route royale s'il Saint-Cloud SALUT SECTION Septembre sera seront service sieur Signé CHARLES somme suit suivant supérieure terre titre tribunal Voyez
Popular passages
Page 35 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ ET ORDONNONS ce qui suit : TITRE I.
Page 82 - Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et, pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer...
Page 314 - En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signé, et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 mai de l'an de grâce 1814.
Page 72 - Si, dans une instance en réparation de délit ou contravention , le prévenu excipe d'un droit de propriété ou autre droit réel , le tribunal saisi de la plainte statuera sur l'incident, en se conformant aux règles suivantes : L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée, soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalents^ personnels au prévenu et par lui articulés avec précision...
Page 52 - Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, et de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. S'il s'agit de bois de chauffage, la contravention donnera lieu à une amende de 10 à 100 francs.
Page 571 - Par les doyens des chapitres, si les dispositions sont failcs au profit des chapitres ; . Par le curé ou desservant , lorsqu'il s'agira de legs ou dons faits à la cure Ou succursale , ou pour la subsistance des ecclésiastiques employés à la desservir ; Par les trésoriers des fabriques, lorsque les donateurs ou testateurs auront disposé en faveur des fabriques ou pour l'entretien des églises et le service divin ; Par le supérieur des associations religieuses, lorsqu'il...
Page 50 - Néanmoins le rachat ne pourra être requis par l'administration dans les lieux où l'exercice du droit de pâturage est devenu d'une absolue nécessité pour les habitants d'une ou de plusieurs communes. Si cette nécessité est contestée...
Page 72 - L'exception préjudicielle ne sera admise qu'autant qu'elle sera fondée , soit sur un titre apparent, soit sur des faits de possession équivalens , personnels au prévenu et par lui articulés avec précision , et si le titre produit ou les faits articulés sont de nature, dans le cas où ils seraient reconnus par l'autorité compétente , à ôter au fait qui sert de base aux poursuites tout caractère de délit ou de contravention.
Page 169 - ... la charte constitutionnelle , aux lois du royaume , aux franchises , libertés et maximes de l'église gallicane.
Page 757 - France, aux préfets maritimes, aux officiers généraux et supérieurs de notre corps royal de la marine, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance.