 | Francia - 1806 - 548 pages
...réprésentation est une fiction «îe la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentant dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740. La représentation a lieu à l'infini dans Ja ligne directe descendante. Tit. I." Des Successions.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...aussi conformé. SECTION II. De la Représentation.- • • . • ART. 7S9. « La représentation est une fiction de » la loi, dont l'effet est de faire entrer les reprén sentans dans la place , dans le degré et dans les » droits du représenté, » La représentation... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...J^Q- La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est d« faire entrer les représentons dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. rt. Novell. 18, cap. 4. =Loi du 17 nivôse an a , art. 8a. i • • * • f * • I * * Elle est admise... | |
 | 1810 - 602 pages
...damedeRachejqu'ils n'ont donc pas pu lui succéder. — Elle dit, 3°. que « la » représentation est une fiction de la loi , dont l'effet » est de faire entrer les représentans dans la place , » dans ]e degré et dans les droits du représenté; » (CN , art. 739.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...Représentation. La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de laire entrer les représentais dans la place , dans le degré et dans les droits du représenté. 740. 'La représentation a lieu à l'infini dans la ligue directe descendante. Elle est admise dans... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...germains au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De ¡a Représentation. 789. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les rcprésentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représentant. •; ji'. La représentation... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...La représentation est une disposition de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentas dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 13. La représentation a lieu à l'infini dans la ligne directe descendante et légitime. Elle est... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...sont au quatrième ; ainsi de suite. SECTION II. De la représentation. 739 35. La représentation est une fiction de la loi , dont l'effet est de faire entrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représente'. - v • 54> La représentation... | |
 | Philippe Antoine Merlin - France - 1828 - 478 pages
..., d'après l'art. 739 , une fiction de la loi , dont l'effet est de faire rentrer les représentans dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. Mais la représentation , suivant que le remarquent tous les auteurs , et notamment Lebrun , ne prend... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...représentation est une fiction de la loi, dont 739 « l'effet est de faire entrer les représentans dans la place, « dans le degré et dans les droits du représenté. » Art. 3o. « La représentation a lieu à l'infini , dans la ligne 7<0 • directe descendante. «... | |
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La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté. 
