 Orientale. Cette commission aura à déterminer, dans un délai de trois mois, les pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire, et financier de la province, en prenant pour point de départ les différentes...  Russes et Turcs: La guerre d'Orient - Page 11361878Full view - About this book
 | Eastern question (Balkan). - 1878 - 126 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...Constantinople. L'ensemble des dispositions arrêtées pour la Roumélie-Orientale fera l'objet d'an firman impérial, qui sera promulgué par la Sublime-Port?, et... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - Eastern question (Balkan) - 1878 - 338 pages
...régime administratif, judiciaire et financier de la Province, en prenant pour point de départles différentes lois sur les vilayets et les propositions...d'un firman Impérial, qui sera promulgué par la Sublime Porte et dont elle donnera communication aux Puissances. ARTICLE XIX. La Commission européenne... | |
 | avis du conseil d'etat - 1878 - 770 pages
...ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour [¡oint de départ les différentes lois sur les vilayets...dispositions arrêtées pour la Roumélie orientale 'era l'objet d'un firman impérial qui sera promulgué par la Sublime Porte, e* dont elle donnera communication... | |
 | History, Modern - 1878 - 778 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...faites dans la huitième séance de la Conférence de Coustautinoiilo. Il L'ensemble des dispositions arrêtées pour la **'• 677S1 " * KongreosRoumélie... | |
 | Hungary - Session laws - 1879 - 746 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...arrêtées pour la Roumélie Orientale fera l'objet d'un Firmán Impérial qui sera promulgué par la Sublime Porte et dont elle donnera communication aux Puissances.... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1879 - 744 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...faites dans la huitième séance de la Conférence de Constantiuople. L'ensemble des dispositions arrêtées pour la Roumélie Orientale fera l'objet d'un... | |
 | André Lebon - France - 1879 - 378 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point de départ les différentes lois sur les vilavets, et les propositions faites dans la huitième séance de la conférence de Constantinople.... | |
 | Luigi Palma - 1880 - 698 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...dont elle donnera communication aux puissances. Art. XIX. — La Commission Européenne sera chargée d'administrer, d'accord avec la Sublime-Porte, les... | |
 | Gabriel Demombynes - Constitutions - 1881 - 794 pages
...général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant ponr point de départ les différentes lois sur les vilayets...faites dans la huitième séance de la conférence df Constantinople. L'ensemble des dispositions arrêtées pou: la Roumélie orientale fera l'objet... | |
 | Comparative law - 1881 - 690 pages
...pouvoirs et les attributions du gouverneur-général, ainsi que le régime administratif, judiciaire et financier de la province, en prenant pour point...différentes lois sur les vilayets et les propositions de la conférence européenne de Constantinople. L'ensemble des dispositions arrêtées fera l'objet... | |
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