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" Un de vos décrets a déjà déclaré l'inviolabilité de vos membres; mais j'observe qu'il me semble qu'on ne se fait pas une idée juste du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles ; toute... "
Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a prononcʹes ... - Page 43
by Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791
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Collection complette des travaux de M. Mirabeau l'ainé, à l ..., Volume 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 546 pages
...fait pas une idée juste du mot inviolabilité ; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles ; toute autre inviolabilité...défendre les injures , mais je mourrois de peur, si l'on pouvoit punir quelqu'un , parce qu'il m'appelleroit sot\ si les injures sont vomies dans un écrit...
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Bibliothèque de l'homme public; ou, Analyse raisonnée des ..., Volumes 9-10

Political science - 1791 - 614 pages
...qu'on ne se fait pas une idée juste du mot inviolabilité. Une peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles; toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différence peut - il exister entre nous et un citoyen quelconque ? On ne peut en insulter aucun. Vous voulez défendre...
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Bibliothèque de l'homme public: ou, Analyse ..., Volume 2, Parts 9-10; Volume 11

Marie Jean Antoine Nicolas Caritat marquis de Condorcet - Political science - 1791 - 622 pages
...ne se fait pas une idée juste du mot inviolabilité. Il ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles ; toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différence peut -il exister entre nous et un citoyen quelconque ? On ne peut en insulter aucun.— —Vous voulez...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique ..., Volume 1

Honore-Gabriel de Riqueti Comte de Mirabeau - 1820 - 612 pages
...fait pas une idée juste du mot inviolabilité ; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles : toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différence peut -il exister entre nous et un citoyen quelconque? on ne peut en insulter aucun. Vous voulez défendre...
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Discours et opinions de Mirabeau: précédés d'une notice historique sur sa vie

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - Political science - 1820 - 604 pages
...fait pas «ne idée juste du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles : toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différence peut -il exister entre nous et un citoyen quelconque? on ne peut en insulter aucun. Vous voulez défendre...
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Œuvres, précédées d'une notice par Mérilhou, Volume 7

Honoré Gabriel Riquetti comte de Mirabeau - 1825 - 436 pages
...fait pas une idée juste du mot inviolabilité ; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles : toute autre inviolabilité...aucun. Vous voulez défendre les injures : mais je mourrais de peur, si l'on pouvait punir quelqu'un parce qu'il m'appellerait sot. Si les injures sont...
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Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., Volume 3

Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 504 pages
...fait pas une idée juste du mot inviolabilité ; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles ; toute autre inviolabilité...peut-il exister entre nous et un citoyen quelconque? ou ne peut en insulter aucun. Vous voulez défendre les injures; mais je mourrais de peur, si l'on...
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Réimpression de l'ancien Moniteur: depuis la réunion des États ..., Volume 2

France - 1840 - 600 pages
...se fait pas une idée juste du mot inviolabilité; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles; toute autre inviolabilité...aucun. Vous voulez défendre les injures; mais je mourrais de peur, si l'on pouvait punir quelqu'un parcequ'il m'appellerait ,siif.r Si les injures sont...
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Réimpression de l'ancien Moniteur [Gazette nationale ou Le ..., Volumes 2-3

France - 1840 - 1340 pages
...ou ministérielles; toute autre inviolabilité ne peut être prononcée. Quelle différcnce prut-il exister entre nous et un citoyen quelconque? on ne...insulter aucun. Vous voulez défendre les injures; niais je mourrais de peur, si l'on pouvait punir quelqu'un parcequ'il m'appellerait sot .'Si les injures...
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Histoire parlementaire de la Révolution française: histoire de l ..., Volume 2

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 pages
...fait pas une idée juste du mot inviolabilité ; ce mot ne peut s'entendre que pour les poursuites judiciaires ou ministérielles ; toute autre inviolabilité...aucun. Vous voulez défendre les injures ; mais je mourrais de peur, si l'on pouvait punir quelqu'un , parce qu'il m'appellerait sut ! Si les injures...
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