 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 426 pages
...suivre sans inter» ruption , comme sans obstacle. » La dénomination d'assemblée nationale est ,, la seule qui convienne à l'assemblée, dans l'état...seuls représentans » légitimement et publiquement vérifiés, soit » parce qu'ils sont envoyés directement par la » presque totalité de la nation... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 348 pages
...suivre sans interruption comme sans » obstacle. » La dénomination d'assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'Assemblée » dans l'état...composent sont » les seuls représentans légitimement et pu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité »... | |
 | Jean Sylvain Bailly - France - 1804 - 352 pages
...suivre sans interruption comme sans » obstacle. » La dénomination ft Assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'Assemblée » dans l'état...composent sont » les seuls représentans légitimement etpu» bliquement connus et vérifiés, soit parce » qu'ils sont envoyés par la presque totalité... | |
 | Henri Lemaire - France - 1816 - 450 pages
...suivre 1789. sans interruption comme sans obstacle. » La dénomination Rassemblée national» est la seule qui convienne à l'assemblée , dans l'état...seuls représentans légitimement et publiquement vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalité de la nation , soit... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1821 - 542 pages
...suivre sans inter» ruption comme sans obstacle. » La dénomination dt Assemblée nationale est » la seule qui convienne à l'Assemblée dans l'état...et véri» fiés , soit parce qu'ils sont envoyés parla presque » totalité de la nation , soit enfin parce que la » représentation étant une et... | |
 | Adolphe Thiers, Félix Bodin - 1823 - 454 pages
...suivre • sans interruption comme sans obstacle. • La dénomination d'assemblée nationale » est la seule qui convienne à l'assemblée dans » l'état...représentans légitimement et publiquement » connus et vérifiés , soit parce qu'ils sont en» voyés par la presque totalité de la nation , » soit enfin... | |
 | Pierre Victor Jean Berthre de Bournisseaux - 1830 - 492 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état actuel des choses , soit parce que ses membres ont été envoyés directement par la presque totalité de la nation, soit parce que la... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 506 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. « La dénomination d'assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état...représentans légitimement et publiquement connus et vérifiés, soit parce qu'ils sont envoyés directement par la presque totalilité de la nation , soit... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1004 pages
...doivent la suivre sans interruption comme sans obstacle. > La dénomination d' assemblée nationale est la seule qui convienne à l'assemblée dans l'état...parce que les membres qui la composent sont les seuls représentas légitimement et publiquement connus et vcVifës, soit parce qu'ils sont envoyés directement... | |
 | Adolphe Thiers - France - 1834 - 544 pages
...composent sont » les seuls représentants légitimement et publiquement » connus et vérif1és , soit parce qu'ils sont envoyés par la » presque totalité de la nation, soit enfin parce que la re» présentation étant une et indivisible , aucun des dépu» tés , dans quelque ordre ou classe... | |
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... par la presque totalité de la nation, soit enfin parce que la représentation étant une et indivisible, aucun des députés, dans quelque ordre ou classe qu'il soit choisi, n'a le droit d'exercer ses fonctions séparément de la présente Assemblée. 
